Franţa – Servicii conexe de asigurare – Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

SYAGE La base de l'assurance comprend : 1. Le traitement annuel + NBI soumis à retenue pour pension 2. L'indemnité de résidence 3. Le supplément familial de traitement 4. Le régime indemnitaire (hors CIA) Pour information: en 2025, 2 399 000 euro(s) Le contrat doit comprendre les caractéristiques suivantes : - Absence de franchise, - Contrat géré en capitalisation : les prestations liées à des sinistres survenus durant la période d'assurance continuent d'être versées, indépendamment de la résiliation du contrat, - Nature des exclusions : celles- ci ne devront pas être en lien avec l'activité exercée par les agents du Syndicat (exemples : interventions sur inondations, suite à intempéries, en espace confiné…) En effet, dans le cadre de sa compétence « Gestion des inondations », les agents techniques sont susceptibles d'intervenir sur le terrain en cas d'inondation. Ils peuvent également être amenés à intervenir en espace confiné dans les réseaux, ou proche des réseaux d'électricité Avenue-Web Systèmes Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public Tous les 4 ans Tribunal administratif de Versailles Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y référer. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2030 à 00h00, soit une durée de quatre ans. Les garanties définies au cahier des charges constituent des exigences minimales. Toute exclusion ou limitation affectant les garanties minimales définies au cahier des charges rendra l'offre irrégulière. Les réserves n'affectant pas les exigences minimales devront être recensées dans l'annexe à l'acte d'engagement ou renvoyer aux articles concernés. à défaut d'identification expresse, les réserves seront réputées non écrites. Les réserves ou limitations ne remettant pas en cause les exigences minimales du marché pourront être prises en compte dans l'analyse de la valeur technique de l'offre Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex open FRK24 01 ••• ••• 00 S-PF-1859604 48 2026-09-24+02:00 97290B9D-0AA6-1653-D246AE5307A3113E 01 ••• ••• 00 official none https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859604 01 ••• ••• 87 required https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859604 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 [email eliminat] 97290BBD-0F96-0545-8AF6352DE4924929 ORG-0002 COLAS Romain 152/2026 AW Solutions http://www.marches-publics.info 2027-01-01+01:00 EUR 16 FR103 FR104 38170 97290BCD-C07A-3AE2-1CA9BA0598DFFE02 no-eu-funds 120 32014L0024 17 rue Gustave Eiffel 26-23 true 66519300 [email eliminat] [email eliminat] f67ceeb5-28f2-4237-a1d0-e7ece94befbe non-restricted-document no [email eliminat] eforms-sdk-1.12 Président 2026-08-10+02:00 not-allowed 91230 [telefon eliminat] LOT-0000 env-pro [telefon eliminat] Montgeron 2026-08-07+02:00 http://www.syage.org 932a700e-2163-45ee-a2ce-a28db3b0bb8f epo-procurement-document 46855 false 13:10:06+02:00 ••• ••• 04 services 78011 t-requ 56 avenue de Saint Cloud performance FRA la 2.3 Versailles 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen