Franţa – Servicii de inspecţie tehnică a construcţiilor – 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC

Toulouse Métropole SUD - OUEST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/> Avenue-Web Systèmes CENTRE : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/> Tribunal administratif de Toulouse Commune de TOULOUSE Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Toulouse Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27/11/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure SECTEUR SUD - OUEST TOULOUSE METROPOLE NORD - EST 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC SECTEUR CENTRE Description: Au lieu de Pour le lot n°02 - Nord - Est Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) Ht par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - Secteur Sud - Ouest Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) Ht par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, lire Pour le lot n°02 - Nord - Est Toulouse Métropole : 113 000,00 euro(s) Ht par période Ville de Toulouse : 340 000,00 euro(s) Ht par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - Secteur Sud - Ouest Toulouse Métropole : 65 000,00 euro(s) Ht par période Ville de Toulouse : 195 000,00 euro(s) Ht par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole open NORD - EST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/> 445811-2026 01 02 03 Mairie de Toulouse allowed 2026-09-04+02:00 none required 8bb4cc06-c4c5-4545-9084-1bb886fb4f29 92a6677a-71a4-49ff-b1b5-c71a396c4fb6-01 0562735740 0567738198 3600000 gen-pub 152/2026 81[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 27+01:00 ••• ••• 27+01:00 6 Rue Rene Leduc, null 32014L[telefon eliminat] [email eliminat] 4 31100 [email eliminat] 31505 Direction de la commande publique non-restricted-document other 71631300 6A1FC2FF-FCF4-09B8-751E4221E05C2584 05 ••• ••• 57 eforms-sdk-1.12 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840693 Président 16:10:48+02:00 1 Place Du Capitole, null [telefon eliminat] PROCEDURE 26MC0221AOO not-requ 14:00:00+02:00 31040 services la 2.3 6A1FC319-B0F4-8007-8D42F744AD22CCC6 [email eliminat] 12:00:00+02:00 ted-esen FRK24 official 68, rue Raymond Iv ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 ORG-0006 cn-standard dd07b5b5-c8ab-48ad-8b55-5ecaf0a70576 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions EUR 38170 no-eu-funds https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840693 57038 true 7[telefon eliminat] [email eliminat] FRJ23 no https://www.toulouse-metropole.fr/ 135[telefon eliminat]+02:00 not-allowed LOT-0001 Toulouse Métropole - Siège LOT-0003 LOT-0002 6A1FC2E4-99FB-0A7F-6B1BFB195931A2C4 6A1FC2B1-F8FF-E32E-C008041C48E7ECAE 1 rue Jacques Matthieu Delpech epo-procurement-document MOUDENC Jean-Luc 6A1FC282-F53C-462A-EAF871A820336143 false fa-w-rc performance FRA Seyssinet-Pariset https://www.agysoft.marches-publics.info