Franţa – Servicii de urbanism – MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE QUARTIER SAINTE MARIE - MASSILLON

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 16/09/2026 à 09h00 au plus tard. - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour l'aménagement du quartier Sainte Marie - Massillon, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. Le marché porte sur l'ensemble du périmètre d'étude du PPA Sainte Marie-Massillon. - Procédure de passation Décomposition des missions du maître d'oeuvre La procédure retenue est la procédure avec négociation - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2.4 du règlement d'appel public à la candidature) La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents » Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (Cf. art 2.3 du règlement d'appel public à la candidature) - Présentation du projet (Cf. art 2.6 du règlement d'appel public à la candidature) - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3.2 du règlement d'appel public à la candidature) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'urbaniste. - Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution (Cf. art 3.4 du règlement d'appel public à la candidature) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-4 dans le règlement d'appel public à la candidature l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.). Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de service ou les bons de commande. - Planning prévisionnel des études (Cf. art 3.5 du règlement d'appel public à la candidature) A titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu au 1er semestre 2027. - Conditions de participation (Cf. art 4 du règlement d'appel public à la candidature) - Présentation des candidatures (Cf. art 6 du règlement d'appel public à la candidature) - Critères de sélection des candidats (Cf. art 8 du règlement d'appel public à la candidature) - Nombre de candidatures retenues (Cf. art 9 du règlement d'appel public à la candidature) - Négociations (Cf. art 10-5 du règlement d'appel public à la candidature) Lors de la phase offre, l'acheteur pourra engager des discussions avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre Avenue-Web Systèmes Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.) (Cf. art 3.4 du Rapc) Remise des offres: Au lieu du 08/09/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 15/09/2026 à 16h00 au plus tard. neg-w-call Ville du Havre Tribunal administratif de Rouen MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE QUARTIER SAINTE MARIE - MASSILLON FRK24 01 official none Mairie du Havre 26FS-VDH-2146-E required https://www.lehavre.fr/ 52174 71313000 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 152/2026 71410000 AW Solutions 495040-2026 16 b60119cf-2f5b-416d-a156-6ac45bd10118 2027-06-01+02:00 38170 no-eu-funds 1850450 32014L0024 1 9a3651df-3999-476c-82c4-be3fe1e1e3f6-01 FRD22 true 2026-09-15+02:00 [email eliminat] 92E1F14A-FDF1-BE7A-513002BA3EDBF85D non-restricted-document no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850450 Le Havre eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 02 ••• ••• 45 [email eliminat] 2026-08-10+02:00 not-allowed 76084 https://www.mpe76.fr/ 76000 LOT-0000 [email eliminat] 92E1F138-9CBD-364B-2969B89672F64396 Rouen [telefon eliminat] place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 [telefon eliminat]+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850450 S-PF-1850450 71420000 epo-procurement-document PROCEDURE b05ccc3c-8bb3-467c-9679-330a4dbde3c9 02 ••• ••• 70 false services 16:00:00+02:00 53 avenue Gustave Flaubert 02 ••• ••• 71 FRA la 2.3 92E1F124-D844-EE4F-40D9E413EB8B18A7 11:10:29+02:00 84 Seyssinet-Pariset ted-esen 92E1F102-939C-7F60-F29EF9E8E6D2B8AC