Franţa – Vehicule de compactare a deşeurilor menajere – Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers

Pays Voironnais Prise en compte de la notion de développement durable Avenue-Web Systèmes Documents à fournir: Cf Rc Valeur technique de l'offre Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers Prix Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le RC - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble Fourniture de 2 châssis de 26 tonnes équipés chacun d'une benne bi-compartimentée doubles portes open Tribunal administratif de Grenoble FRK24 01 590c5a6e-20fc-4c29-8522-9d66f26c77f6 38022 90B8D84F-9EC6-D730-270004F1C0A6885D official Cs 80363 none required 0476422269 34144512 1135 Grenoble supplies price ORG-[telefon eliminat] Place de Verdun cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 152/2026 AW Solutions Coublevie 16 http://www.paysvoironnais.com/ 90B8D873-9665-F205-4B0A6D71367D361E 40 Rue Mainssieux 04 ••• ••• 06 Centre Technique - Za le Roulet, 77 impasse des coquelicots 2026-09-18+02:00 ••• ••• 01+01:00 38170 no-eu-funds 1857883 quality [email eliminat] 32014L0024 F-PF-1857883 per-exa 5 [email eliminat] true M260029 [email eliminat] non-restricted-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857883 no other eforms-sdk-1.12 0476429[telefon eliminat]+02:00 not-allowed 46549 LOT-0000 [telefon eliminat]+02:00 10:10:05+02:00 epo-procurement-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857883 [telefon eliminat]f9348b4-aee3-456a-b8c0-a3fc274beb0a not-requ false Voiron Cedex Service juridique et achats performance FRA la 2.3 40 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset 38516 ted-esen