Franţa – Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor – Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat (GSC) de MOURMELON

LIEU EXECUTION : MAILLY-LE-CAMP (10230) CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 115 000 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 8 000 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 68 000 euros HT. Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat (GSC) de MOURMELON CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5 511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55 113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4 211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001721. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 150 000 euros HT. LIEU EXECUTION : SISSONNE (02150) TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de début d'exécution fixée au 01/02/2027 ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé en global à 40 000 euros HT. POSTE 1 (Nettoyage des locaux tertiaires) - POSTE 2 (Nettoyage des chambres des locaux d’hébergement) - POSTE 4 (Nettoyage des chambres des locaux d’hôtellerie) CRITERE DE PONDERATION SOCIO-RESPONSABILITE LIEUX EXECUTION : SUIPPES (51600) - VOUZIERS-SECHAULT (08250) LIEUX EXECUTION : MOURMELON-LE-GRAND - CHALONS-EN-CHAMPAGNE CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. POSTE 1 (Nettoyage des locaux tertiaires) - POSTE 2 (Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement) - POSTE 4 (Nettoyage des chambres des locaux d'hôtellerie) LOT 2 : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de MOURMELON pour le site de MAILLY-LE-CAMP POSTE 1 (Nettoyage des locaux tertiaires) - POSTE 2 (Nettoyage des chambres des locaux d'hébergement) LOT 1 : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de MOURMELON pour les sites de MOURMELON et CHALONS-EN-CHAMPAGNE LOT 3 : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de MOURMELON pour les sites de SUIPPES et VOUZIERS-SECHAULT Directive 2014/24/UE LIEU EXECUTION : CHARLEVILLE-MEZIERES (08000) CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL PFC Est CRITERE DE PONDERATION VALEUR TECHNIQUE LOT 4 : Nettoyage des locaux tertiaires et d'hébergement au profit du GSC de MOURMELON pour le site de SISSONNE CRITERE DE PONDERATION PRIX LIEUX EXECUTION : MOURMELON-LE-GRAND (51400) - CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) LOT 5 : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de MOURMELON pour le site de CHARLEVILLE-MEZIERES CRITERE DE PONDERATIONE NVIRONNEMENTAL SANS OBJET 01 a8692d2e-d3f1-4fa3-875a-0bd56a31824e TRIBNAL ADMINISTRATIF DE NANCY 1754[telefon eliminat] none required 90911000 price 54036 15:00:00.000+02:00 METZ CEDEX 1 cn-standard 50 273405.16 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat]/2026 99 12 anyw-eea EUR 16 https://www.marches-publics.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 34df3207-fe17-4373-8949-dfd61012592e no-eu-funds quality 120 10 RUE D'ASFELD CS 82004 32014L0024 per-exa 1 LocalLegalBasis 2 13[telefon eliminat] NANCY CEDEX 4 5 true 2026-09-15+02:00 83186 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST non-restricted-document no [email eliminat] defence 313474.32 [telefon eliminat] GREFFE [email eliminat] 03 ••• ••• 84 [telefon eliminat]+01:00 57044 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 DAF_2025_001721 FRF31 DIVISION ACHATS PUBLICS www.telerecours.fr FRF33 2026-08-07+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Yvane BORUS 30 498857.88 epo-procurement-document [telefon eliminat] false services LOT-0005 LOT-0004 performance FRA 2.3 11:50:32.000+02:00 cga open