Franţa – Vehicule de întreţinere rutieră – FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE ET D'UNE LAVEUSE DE VOIRIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DEAUVILLE

FOURNITURE D’UNE LAVEUSE DE VOIRIE Ville de Deauville FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE ET D'UNE LAVEUSE DE VOIRIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DEAUVILLE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. FOURNITURE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE Tribunal administratif de Caen 01 14050 allowed none required 34144431 www.deauville-marches.fr supplies FRD11 9495eb85-fe80-4d8e-8734-2d7712325e2e cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 152/2026 12 2026-08-06+02:00 16 [telefon eliminat] CAEN CEDEX 4 no-eu-funds 32014L0024 2 4 true 4812fd9a-2044-4225-bcc5-72bec7c9f7a5 non-restricted-document 11:00:00+01:00 no 16:58:37.36+02:00 eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed buyer-categories BP 25086 LOT-[telefon eliminat]+01:00 LOT-0002 [email eliminat] epo-procurement-document DEAUVILLE 20 rue Robert Fossorier 02 ••• ••• 20 [email eliminat] false M. CAZIN Ludovic - Service Garage Achats performance FRA la 34144400 2.3 02 ••• ••• 73 à 5 Rue Arthur Leduc 2026-JM-06 open 14800 2026-JM-06-02