Franţa – Lucrări de îndepărtare a vegetaţiei – 25N0907 - Entretien des Espaces Verts de Voirie

Entretien des Espaces Verts de Voirie - Secteur Nice et Rive Droite du Var 25N0907 - Entretien des Espaces Verts de Voirie Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Accord cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 736 100.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Accord cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 730 300.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. A/Sélection des candidatures : Qualifications Qualipaysage pour le détail cf. article 6.1.2.2 - du Règlement de la Consultation.- Certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire : Conformément à l'article 65 du Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, le titulaire devra justifier d'un certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire.- Agréments DRAAF PACA : Le titulaire justifiera de ses enregistrements auprès de la DRAAF PACA l'habilitant à intervenir sur les platanes contaminés par le chancre coloré du platane (ceratocystis platani) ainsi que sur les palmiers infestés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus). Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : CV ou documents équivalents des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" : Qualifications, certifications et habilitations requises des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" Catalogue Matériels d'arrosage et agricoles Catalogue Plantes, arbustes et arbres C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions mentionnées à l'article 13 du CCAP. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. A/Sélection des candidatures : Qualifications Qualipaysage pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de la Consultation.- Certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire : Conformément à l'article 65 du Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, le titulaire devra justifier d'un certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire.- Agréments DRAAF PACA : Le titulaire justifiera de ses enregistrements auprès de la DRAAF PACA l'habilitant à intervenir sur les platanes contaminés par le chancre coloré du platane (ceratocystis platani) ainsi que sur les palmiers infestés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus). Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : CV ou documents équivalents des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" : Qualifications, certifications et habilitations requises des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" Catalogue Matériels d'arrosage et agricoles Catalogue Plantes, arbustes et arbres C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions mentionnées à l'article 13 du CCAP. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Prestations d'entretien des dépendances vertes et autres domaines du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, ainsi que l'accomplissement des obligations règlementaires à réaliser dans ce cadre. 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tribunal Administratif de Nice Entretien des Espaces Verts de Voirie - Secteur Collines, Littoral Est, Tinée et Vésubie https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 01 f6b8d029-aa96-4296-b0e6-0cb9275bb4b7 FRL03 48 f05b276d-5b11-4f13-a035-3f80523b4262 [email eliminat] none required 7734[telefon eliminat] Rue de l'Hôtel de Ville cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 152/2026 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur [telefon eliminat] EUR 13:38:00+02:00 16 . no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true non-restricted-document http://nice.tribunal-administratif.fr works 04 ••• ••• 00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 0497133774 2026-08-10+02:00 not-allowed 2026-10-08+02:00 buyer-categories 45111220 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] Nice 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 2026-08-07+02:00 epo-procurement-document [email eliminat] NICE CEDEX 1 yes false 14:00:00+02:00 25N0907_1 25N0907_2 services 25N0907 t-requ 1706[telefon eliminat] performance FRA la 2.3 open