Franţa – Scanere – FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

Le règlement de la consultation a été modifié pour tenir compte de la date de report de la DLRO au 24/09/2026 Tribunal administratif de Montreuil DGDDI Bureau Achats La date limite de remise des offres est reportée de quinze (15) jours au le 24/09/2026 à 12h00. Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance des scanners portatifs à rayon X destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Référé précontractuel prévu aux articles L. 5 511 à L. 55 112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 1 - Coût global de l’offre (45 %) 2 - valeur technique de l’offre (50 %) Sous-critère 2.1 Performance du scanner (30 %) sous-sous-critère 2.1.1 : Pertinence des caractéristiques de l’équipement (85 pts) Sous-sous-critère 2.1.2 : Taux de pénétration acier (15 pts) Sous-critère 2.2 : Organisation mise place pour assurer la réalisation des prestations de maintenance, du SAV et de la garantie (15 %) Sous-critère 2.3 : Organisation dédiée à la mise en place des sessions de formation (5 %) 3 - Critère 3 : Performance environnementale (5 %) FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SCANNERS PORTATIFS A RAYON X Destinés AUX SERVICES OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI) Cette durée permet de tenir compte des investissements nécessaires à l’exécution du contrat, ainsi que de leur amortissement. 2026-08-06+01:00 11 RUE DES DEUX COMMUNES 01 ••• ••• 06 RUE LOUISE WEISS 93558 allowed 519f218b-afe6-453e-8fd6-fb9c142113cc none MONTREUIL required 1d35dd32-96b0-44e9-9f04-58ad369cc03f supplies ORG-0003 cn-standard 38580000 ORG-0001 ORG-0002 152/2026 2026-08-06+02:00 ••• ••• 00 EUR 16 13[telefon eliminat] FR101 https://www.marches-publics.gouv.fr FR106 93100 01 ••• ••• 00 opp 32014L0024 eu [email eliminat] NA true 60 non-restricted-document no 15:27:22.904+02:00 body-pl 38520000 other 75703 montreuil 01 ••• ••• 65 eforms-sdk-1.13 [telefon eliminat]+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] dad32ff5-bdd5-4d15-9588-2ddd672700b4 13800000 7 RUE CATHERINE PUIG epo-procurement-document 12:00:00+01:00 eu-funds Bureau des achats - FIN2 not-requ 2026-09-24+01:00 false 180 01 ••• ••• 06 www.douane.gouv.fr fa-w-rc PARIS [email eliminat] cor-buy b68fe0ba-17ad-43fe-836a-8f74770b2fe2 100 performance FRA 2026-14 4c1ce905-cfdb-4dff-9dd7-70326c0e4189-01 2.3 [email eliminat] econ-aff open 11[telefon eliminat]