Franţa – Servicii de formare specializată – Formation des chauffeurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité

Tribunal administratif de Montreuil Valeur technique Formation des agents à la conduite opérationnelle. Sans objet Prix de l'offre Le présent marché a pour objet d'assurer la formation des chauffeurs de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité. 2 lots Ce critère est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du DQE complété par chaque soumissionnaire. Ce critère est évalué au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 3.1 – Gestion environnementale de l’activité de l’entreprise (30 points) et Sous-critère 3.2 – Impact environnemental du parc automobile destiné à la formation (70 points) Formation des agents aux techniques de la conduite préventive Les lieux d'exécutions sont précisés dans le CCP La performance environnementale sera évaluée au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 3.1 – Gestion environnementale de l’activité de l’entreprise (40 points) et Sous-critère 3.2 – Impact environnemental du parc automobile destiné à la formation (60 points) Formation des chauffeurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité Lieux d'exécution précision dans le CCP Le lot 2 a pour objet la formation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents OPS, GOST et de l’ONAF réalisant des interventions dans des conditions extrêmes. Il est constitué de deux parcours de formation distincts. Le parcours OPS (constitué de trois unités d'œuvre : OPS01 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'urgence ; OPS02 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'interception et gestion des situations dégradées et OPS03 : mission sur voie publique recyclage. ). Le parcours ONAF qui concerne uniquement les agents de l’ONAF (constitué de trois unités d'œuvre : ONAF01 : formation initiale à la conduite opérationnelle ; ONAF02 : formation de perfectionnement à la conduite opérationnelle et ONAF03 : formation de conduite en conditions particulières.). Ce critère sera évalué au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Méthodologie pédagogique de montée en compétence déployée et modalités associées (50 points) et Sous-critère 1.2 – Modalités opérationnelles, matérielles et humaines d’organisation des formations (50 points) Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Prix Lieux d'exécution précisés dans les documents du marché Performance environnementale Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice admibistrative. La juridiction ne peut être saisie avant la signature du contrat et doit l'être ( CJA, art. R. 551-7 ) : en cas de publicité, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; La requête ne peut tendre qu'au prononcé de l'une des sanctions prévues par les articles L. 551-18 à L. 551-20 et L. 551-22 (V. n° 87 à 95 ) et non à l'octroi de dommages et intérêts. DGDDI - Bureau des achats FIN 2 Le lot 1 a pour objet la formation des agents aux techniques de la conduite préventive. Il est constitué des trois (3) unités d'œuvre suivantes : RH01 : formation initiale à la conduite préventive des agents de surveillance ; RH02 : formation de perfectionnement à la conduite préventive des agents de surveillance et RH03 : formation à la conduite préventive à destination des agents OPCO/CI. La procédure est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Ce critère sera évalué au regard des deux sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Méthodologie pédagogique de montée en compétence déployée et modalités associées (40 points) et Sous-critère 1.2 – Modalités opérationnelles, matérielles et humaines d’organisation des formations (60 points) 01 93558 none 7, Rue Catherine PUIG MONTREUIL required 36[telefon eliminat] price 12:00:00.000+02:00 ORG-0003 cn-standard anyw-cou 50 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub 10 152/2026 EUR 16 13[telefon eliminat] FR101 https://www.marches-publics.gouv.fr FR106 [telefon eliminat] PARIS CEDEX no-eu-funds quality Montreuil 32014L0024 0 per-exa 1 LocalLegalBasis 2 80510000 4 8d032c3c-51ae-468c-9570-8c41187cdc22 true 11 rue des Deux Communes 2026-03 Lot 2 2026-03 Lot 1 3555000 non-restricted-document https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ no 75703 38[telefon eliminat]+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 11:45:25.000+02:00 ••• ••• 10+02:00 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw Lauranne CUNY LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] LOT-0002 [email eliminat] 2026-08-07+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document false 180 01 ••• ••• 06 services 17[telefon eliminat] [email eliminat] performance FRA Non applicable 2.3 cga 40 cae4201a-b695-4965-ae12-11979e25b790 open 11[telefon eliminat]