Franţa – Servicii de asigurare – MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE

FLOTTE AUTOMOBILE ET RSIQUES ANNEXES Avenue-Web Systèmes Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lire le DCE Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL PROTECTION JURIDIQUE PERSONNES PHYSIQUES Souscription de différent contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de Communes Isle Vern Salembre/CIAS Prix Valeur Technique CDC Isle Vern Salembre 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres Tribunal administratif de Bordeaux - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement open 01 Bordeaux 2026-05 none [email eliminat] required 66510000 price gen-pub 2027-01-01+01:00 6d90ca69-9bb8-48c4-baf3-3037cebd675e 16 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859859 quality 32014L0024 per-exa 1 2 0553543685 3 4 5 2026-08-11+02:00 non-restricted-document slc-abil-staff-yrly-avg-mp slc-suit-reg-trade d561581b-765f-4e70-9807-e9348f4fcb31 eforms-sdk-1.12 Président 66512000 Le bâteau - Bp 6 Boite Postale 6 http://www.ccivs.fr 24110 [telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] 33063 services 66513100 la 0556243903 2.3 947 40 12:00:00+02:00 ted-esen Saint-Astier FRK24 official ORG-0003 ORG-0004 MAGNE Jean-Michel cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 27611 38170 epo-notice no-eu-funds 9B76002F-F07D-3624-8B2B7C9A9A0195DE https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859859 05 ••• ••• 00 [telefon eliminat] slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 60 [email eliminat] no http://www.marchespublics.dordogne.fr not-allowed LOT-0001 9 Rue Tastet 9B760064-FADA-7BD6-5D2C776099D10D68 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 15:10:21+02:00 ••• ••• 00 FRI11 05 ••• ••• 82 FRI12 epo-procurement-document 09:00:00+02:00 false http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ LOT-0005 LOT-0004 9B760079-FB8E-9160-A38CC11DC15B26E3 66514110 FRA 2026-09-30+02:00 ••• ••• 00 [email eliminat] 153/2026 Seyssinet-Pariset