Franţa – Mobilier de birou – Fourniture de mobilier ergonomique et prestation d’aménagement de poste pour les salariés de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne

L’accord-cadre mono-attributaire par lot est passé conformément à la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale lui sont également applicables. La présente consultation étant intégrée dans l’article R. 2124-1 du code de la commande publique, elle peut donc être passée selon la « procédure formalisée » définie à l’article L. 2124-1 du même code. Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civile (article 1441-3 du code de procédure civile). Le lot n°2 « Service et fourniture d’aménagement de poste pour les agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) » a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à l’aménagement des postes de travail ainsi que la fourniture, et le cas échéant l’installation, de mobiliers, matériels et équipements nécessaires à l’adaptation des postes de travail des agents du pouvoir adjudicateur bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Les prestations comprennent notamment l’intervention d’un spécialiste en ergonomie du travail afin d’évaluer la situation de l’agent concerné et de formuler les préconisations nécessaires à l’aménagement de son poste de travail suite aux éventuelles préconisations de la médecine du travail. Le lot n°1 « Fourniture de mobiliers et de petits matériels ergonomiques » a pour objet la fourniture de mobiliers et de petits équipements ergonomiques destinés à l’aménagement ou à l’amélioration des postes de travail des salariés du pouvoir adjudicateur ne bénéficiant pas d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le présent lot permet au pouvoir adjudicateur d’acquérir des équipements contribuant à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques de maladies professionnelles. Les prestations du présent lot s’exécutent par l’émission de bons de commande par l’organisme contractant . Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois (1 an), reconductible trois fois tacitement pour la même durée ; sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois (4 ans). Voir pièces du marché. Critère technique - 50 points Critère financier - 40 points Critère développement durable - 10 points Voir RC. Fourniture de mobilier ergonomique et prestation d’aménagement de poste pour les salariés de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne Tribunal judiciaire de Créteil Fourniture de mobiliers et de matériels ergonomiques Critère technique - 55 points Critère financier - 35 points Critère développement durable - 10 points Voir RC. Service et fourniture d’aménagement de poste pour les salariés reconnus travailleurs handicapés (rqth) Caf du Val-de-Marne La présente consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché relatif aux prestations fourniture de mobilier et de matériels ergonomiques et prestations individualisées d'aménagement de poste pour les salariés de la CAF du Val-de-Marne. 01 48 Expertise achats et marchés publics allowed b419e94d-cf42-4b0d-b45a-6ae5965200e3 none 94000 required M26-06 Lot-1 01 ••• ••• 00 supplies 2 Voie Felix Eboue cn-standard ORG-0001 M26-06 Lot-2 ORG-0002 EUR 16 2026-09-20Z Lot - 2 [email eliminat] 39130000 FR107 no-eu-funds 120 32014L[telefon eliminat]:30:00Z 39121100 3 2[telefon eliminat]+02:00 17750111100641 soc-pro true 2026-09-25Z 14:45:12.215+02:00 Lot - 1 M26-06 non-restricted-document 36bae68f-5712-4b4c-927e-33bff63593d8 no body-pl 0148982426 2026-03-01Z fa-wo-rc 2027-03-01Z AVENUE PASTEUR VALLERY-RADOT eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 700000 not-allowed buyer-categories LOT-0001 LOT-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052514&orgAcronyme=s7h 6[telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Créteil epo-procurement-document 38120228200012 not-requ false https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-cr%C3%A9teil performance FRA [email eliminat] 2.3 153/2026 30214000 open