Franţa – Exploatarea unei staţii de epurare a apei – Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement

3.3 Garanties offertes au travers des engagements contractuels Avenue-Web Systèmes neg-w-call 2.4 Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des astreintes et des situations de crise 3.1 Coût global 1.4 Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour la maîtrise des risques industriels 3.4 Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans qui ne peut être inférieure à 20% 3.2 Cohérence du "compte d'exploitation prévisionnel" et de l'offre économique Au stade de l'offre, il est identifié une sous-traitance pour des travaux de démolition à hauteur de 126 517 euro(s) Ht Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de Lmm ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement Le Mans Métropole 2.3 Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion patrimoniale Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 2.2 Qualité de l'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la transparence de la donnée 1.3 Qualité et pertinence du génie électrique, sûreté, cybersécurité, et des optimisations énergétiques proposées 1.5 Qualité et pertinence du phasage et de l'organisation des travaux et des mesures environnementales durant le chantier 2.1 Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens dédiés pour l'exploitation Des subventions européennes seront sollicitées auprès du Feder au titre de certaines thématiques du marché Le marché correspondant est un marché global de performance comprenant plusieurs phases d'une durée ne pouvant excéder 9 ans à compter de la date de démarrage de la sous-phase 2 de la phase 1 qui est prévue au 1er octobre 2026, la sous-phase 1 étant la période de tuilage courant de la notification au 30 septembre 2026. Le marché associe l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole, y compris de l'unité de méthanisation, à la conception et à la réalisation de prestations de travaux afin de remplir des objectifs chiffrés de performance mesurables définis dans les pièces contractuelles. Parution Joue : 452420-2025 le 11/07/2025. Parution Boamp : 25-78701 le 11/07/2025. Concernant le détail des critères de sélection : Les critères 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 relevaient du critère 1 Valeur technique et environnementale de l'offre pour la conception et la réalisation sur 15 points Les critères 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 relevaient du critère 2 Valeur technique et environnementale de l'offre pour l'exploitation-maintenance sur 35 points Les critères 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 relevaient du critère 3 Conditions économiques et juridiques sur 45 points Le critère 4 Niveau d'engagement sur les garanties souscrites sur 5 points ne faisait pas l'objet d'une décomposition Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats 1.2 Qualité et pertinence du génie civil et Vrd Des modifications du Marché à attribuer en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique et /ou application des stipulations prévues au Marché à attribuer) pourront être conclues, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du Marché à attribuer et ce, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au Marché à attribuer La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »). Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment : - L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché; - Les études de conception ; - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ; - L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ; - La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés 1.1 Qualité et pertinence du génie épuratoire Tribunal administratif de Nantes CFSP (mandataire)/OTV/NALDEO/ATELIER RVL/PHARO'OUEST/EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST/SADRIN ET RAPIN/GT CANALISATIONS/EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES 4 Niveau d'engagement sur les garanties souscrites 01 http://nantes.tribunal-administratif.fr none 0ccfc99c-9028-4e98-996f-ca2ec85d4043 42996900 S-PF-1669994 45232420 gen-pub 10 large CON-0001 9B7B9CDA-0827-C287-6537609FFB8B4E57 02 ••• ••• 00 quality 32014L0024 per-exa 1 2 4 5 2026-08-03+02:00 ••• ••• 11+02:00 can-standard Le Mans 2000-01-01Z a1a13478-ff55-4ed6-864e-19d747f7f156 FRG01 FRG04 body-pl 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 1669994-1-0-1 RES-[telefon eliminat], allée de l'Ile-Gloriette [telefon eliminat] [telefon eliminat]+02:00 30 eu-funds http://www.sarthe-marchespublics.fr services 108000000 Sarge Les Le Mans 2035-09-30+02:00 [email eliminat] 2.3 9B7B9D6D-A368-F710-FDE6ECA098572747 ted-esen FRK24 selec-w 57385 02 ••• ••• 79 http://www.lemans.fr 02 ••• ••• 25_0033_MGP_IP ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0006 [email eliminat] 12236 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 EUR 9B7B9D31-C9C7-A642-E1B12F9ECC1C88DD 38170 9 rue des Frênes http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 9B7B9D1F-F86E-3436-F84FB52DBD08A2C6 true [email eliminat] 65120000 15:10:58+02:00 71222[telefon eliminat] LOT-0000 Le Président 44041 2026-10-01+02:00 TPA-[telefon eliminat] Nantes cost [email eliminat] yes false UBO-0006 Service Commande Publique et Achats FRA tenders 153/2026 Seyssinet-Pariset 16 avenue François Mitterrand, Cs40010 22 mail Pablo Picasso