Franţa – Servicii de întreţinere a ascensoarelor – ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, EPMR, PORTES AUTOMATIQUES ET AUTOMATISMES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES.

Lot 2 : Portes automatiques et automatismes Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023. Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » Cette consultation est divisée en 2 lots séparés. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot 1 : Ascenseurs, monte-charges et EPMR : 30 000 Euros HT. - Lot 2 : Portes automatiques et automatismes : 30 000 Euros HT, pour la maintenance curative. La maintenance préventive sera à renseigner dans l'acte d'engagement (DPGF). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un an reconductible expressément trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2161-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, EPMR, PORTES AUTOMATIQUES ET AUTOMATISMES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle période d’un an, dans la limite de 4 ans. Mairie de Corbeil Essonnes Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Lot 1 : Ascenseurs, monte-charges et EPMR Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tel : 01 ••• ••• 00 Fax : 01 ••• ••• 87 Courriel : [email eliminat] Adresse internet (U.R.L.) : https://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer un rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises Adresse internet (U.R.L.) : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises CORBEIL-ESSONNES 01 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Mwbz_-FrQj 1778[telefon eliminat] cc4f561c-a919-4a04-a9af-586190add439 Police municipale none required 21910174800016 cn-standard 50750000 ORG-0001 ORG-0002 [telefon eliminat] gen-pub [email eliminat] 16 56 Avenue Saint Cloud 01 ••• ••• 63 FR103 exg-sitn-bankr FR104 e95af011-ec94-4bc4-8390-32a2066464b4 epo-notice documents de marché no-eu-funds 2026-09-23+02:00 32014L0024 1 2 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Uxspl_Xflj https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Uxspl_Xflj 3 2026-08-11+02:00 6 true 12:28:53+02:00 [email eliminat] non-restricted-document no body-pl 42416100 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-0001 Service de la Commande publique et de la performance achat LOT-0002 ASCENSEURS 91108 epo-procurement-document 11:00:00+02:00 91100 false Corbeil-essonnes 50700000 services [telefon eliminat] https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp VERSAILLES PORTES AUTOMATIQUES performance FRA 2026-09-30+02:00 ••• ••• 08 Corbeil Essonnes 153/2026 open