Franţa – Servicii administrative în domeniul locuinţelor – Relance du lot 1 - Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) Relance du lot 1 - Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Valeur technique La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 1 200 000 euro(s)Période 2 : maximum de 2 000 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de : 3 900 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle du Dqe pour la période initiale est de 300 000 euro(s) Ht. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les fonds propre du budget de la Métropole Rouen Normandie et des subventions (Anah) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique puis au critère prix des prestations en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Hab-Kmdn-Pacteterrirl1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Metropole Rouen Normandie Remise des offres: Au lieu du 28/08/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 28/08/2026 à 16h00 au plus tard. Tribunal administratif de Rouen Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) - Mon Accompagnateur Rénov' compétent sur le territoire de la Métropole, pour les prestations d'accompagnement en rénovation énergétique; - Conventionné Mon Accompagnateur Rénov' avec la Région Normandie, pour l'instruction des volets liés au Chèque éco-énergie; - Conventionné « Auditeur du dispositif Chèque éco-énergie Normandie » pour la réalisation des audits régionaux et l'éligibilité des projets aux chèques travaux de la Région. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- agrément pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou habilité par l'Anah; - agrément Mar Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Performances en matière de protection de l'environnement Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen open La présente consultation concerne une Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie : Relance du lot 1 suite à déclaration sans suite. Les prestations sont réparties en 3 Lots : Lot 1 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux rénovation énergétique (Rénovation énergétique - très modestes; Rénovation énergétique - ménages modestes; Rénovation énergétique - ménages intermédiaires; Rénovation énergétique - ménages supérieurs) Lot 2 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux adaptation du logement Lot 3 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux lutte contre l'habitat indigne La présente consultation concerne uniquement le lot 1 déclaré sans suite lors d'une précédente consultation. Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre du volet 3 « Accompagnement des ménages » du Pacte Territorial France Rénov' / PIG de la Métropole Rouen Normandie. Il porte sur la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH dans ses référentiels méthodologiques, en lien avec les dispositifs suivants : - MaPrimeRénov' (rénovation énergétique), - MaPrimeAdapt' (adaptation du logement), - MaPrime Logement Décent (lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, hors projets OPAH) FRK24 01 official MAYER-ROSSIGNOL Nicolas none slc-stand-to-spec required 1180 slc-abil-qual-inst price ORG-0003 cn-standard 75123[telefon eliminat] ORG-0001 http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 12 02 ••• ••• 22 EUR 16 0232764429 2026-08-29+02:00 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 2 1851746 5 2026-08-11+02:00 481c37dc-db61-495c-9208-082b64c6658c 15:10:55+02:00 FRD22 slc-abil-ref-services true 26-HAB-KMDN-PacteTerriRL1 60 Le 108 [email eliminat] non-restricted-document no other eforms-sdk-1.12 Président [email eliminat] not-allowed https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851746 108 allée François Mitterrand 76000 LOT-0000 S-PF-1851746 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851746 Métropole Rouen Normandie Rouen [telefon eliminat] https://www.mpe76.fr 2026-10-01+02:00 71[telefon eliminat]+02:00 30 epo-procurement-document 40ff609b-718a-410d-b579-57ff2b800a32 PROCEDURE d2d0ad7b-8cf1-4250-9093-a19163cd74d0-01 [email eliminat] 02 ••• ••• 70 false 14:00:00+02:00 services fa-w-rc 16:00:00+02:00 [telefon eliminat] avenue Gustave Flaubert 0232081271 2026-08-28+02:00 t-requ 9B7B29F5-D8BF-3028-1A7A36382C2A9FD5 slc-stand-other performance FRA la 2.3 153/2026 51995 9B7B2A19-E8F1-9C89-94A0E9E8673E05C1 Seyssinet-Pariset ted-esen