Franţa – Lucrări de protecţie a malurilor – Travaux de gestion sédimentaire du Malnant sur la commune de Thônes

Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics GUINTOLI Prise en compte de la notion de développement durable Avenue-Web Systèmes Syndicat Mixte du Lac d'Annecy Valeur technique de l'offre Prix des prestations Les travaux consisteront : - Secteur 1.1 - Montremont - en amont du pont de l'Infirmerie : travaux de terrassement pour la restauration de l'espace de bon fonctionnement du Malnant et réalisation de protections de berges (enrochements) - Secteur 1.2 - Montremont - en aval du pont de l'Infirmerie : travaux de terrassement pour la restauration de l'espace de bon fonctionnement du Malnant, dont la vidange d'un bassin, et réalisation de protections de berges (enrochements) - Secteur 1.3 - Secteur Angelloz - en aval de la traversée de Montremont : travaux de terrassement pour la restauration de l'espace de bon fonctionnement du Malnant et réalisation de protections de berges (enrochements) - Secteur 2.1 - Secteur des Pesets - Amont du pont des Pesets : travaux de protection de berge (enrochements) - Secteur 2.2 - Secteur des Pesets - Aval du pont des Pesets : travaux de protection de berge (enrochements) Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Travaux de gestion sédimentaire du Malnant sur la commune de Thônes open Tribunal administratif de Grenoble FRK24 01 45 T-PA-1827376 38022 69443 FRK26 2026-08-05+02:00 selec-w Cran-Gevrier FRK28 http://www.sila.fr none 45246200 04 ••• ••• 69 ef42622b-5103-440a-b20c-d241ebd0ed8f 1135 Grenoble http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 791265 ORG-0003 2 Place de Verdun 2D62FA25-94D2-1471-DAD686904D5DC23D ORG-0004 ORG-0005 t-esubm 50 ORG-0001 ORG-0002 EUR large 38210 2026m033 CON-[telefon eliminat]/014-DZ 7 rue des Terrasses no-eu-funds quality 32014L0024 Lyon Cedex per-exa 3 5 [email eliminat] 2026-08-11+02:00 can-standard https://www.telerecours.fr Tullins 2000-01-01Z [email eliminat] 11:10:44+02:00 body-pl other works 29 1827376-2-0-1 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Président 0476429[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 20 RES-[telefon eliminat] LOT-0000 env-pro [telefon eliminat] TPA-0001 BRUYERE Pierre dd5fdb47-1484-402a-9aac-ee725993ab5f cost [telefon eliminat] yes 39 [email eliminat] false 1 boulevard Vivier Merle [email eliminat] 498 Peuras UBO-0005 2D62FA37-AB74-3D47-4D4376D7AB018838 04 ••• ••• 77 FRA 2D62FA01-C749-0E3F-1429684441258F84 tenders 2.3 [email eliminat] 0426998277 153/2026 Seyssinet-Pariset ted-esen