Franţa – Ascensoare, schipuri, dispozitive de ridicare, scări şi trotuare rulante – Accords-cadres relatifs à la grande rénovation des escaliers mécaniques et des ascenseurs du réseau TCL

Avenue-Web Systèmes Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'un nombre suffisant d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée, toutes périodes de reconductions comprises et tout opérateur confondu neg-w-call La présente consultation concerne la grande rénovation des escaliers mécaniques et des ascenseurs du réseau TCL. Les escaliers mécaniques et ascenseurs sont composés de sous-systèmes nécessitant d'être remplacés une fois en fin de vie dans le cadre de prestations de rénovation. Les prestations objets de la présente consultation incluent ainsi la dépose et l'évacuation des sous-systèmes existants, ainsi que la fourniture et l'installation des nouveaux sous-systèmes sur les escaliers mécaniques et ascenseurs identifiés. Les prestations pourront porter sur tous les escaliers mécaniques et ascenseurs de l'ensemble du réseau TCL, notamment les lignes de métro A, B, C et D, les funiculaires et lignes de tramway >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché Escaliers mécaniques Ascenseurs SYTRAL Mobilités -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 2[telefon eliminat]. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Prix unitaires -Une avance sera accordée : sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique Tribunal administratif de Lyon >_le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte tous les éléments complémentaires au présent avis Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, toutes périodes de reconductions comprises >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Pour un même marché (lot), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance Accords-cadres relatifs à la grande rénovation des escaliers mécaniques et des ascenseurs du réseau TCL L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans par période reconduite La durée maximale de l'accord-cadre est ainsi de 8 ans toutes périodes comprises. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours SYTRAL Mobilités - TRANSPORT FRK24 01 69487 FRK26 urttb 48 2026-09-04+02:00 ••• ••• 00 official 42419510 none 9DA343CF-F261-F58F-B85A320E228E9DD2 Villes desservies par le réseau Tcl 287fe817-ece7-439a-9907-3981d0903043 21 Boulevard Marius Vivier Merle required supplies ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 0478141065 50750000 ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] AW Solutions 1860212 EUR 17 26M068 38170 no-eu-funds 50740000 http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 32014L0025 1 2 a25ca2fc-8683-4ce5-a982-e7bc007ebb05 Service de la Commande publique et de l'achat responsable 2026-08-11+02:00 true https://www.marches-publics.info 04 ••• ••• 10 [email eliminat] non-restricted-document no other [telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860212 42419530 eforms-sdk-1.12 [email eliminat] not-allowed LOT-0001 SARSELLI Véronique Ensemble du territoire couvert par le réseau Tcl 9DA3441A-9BAB-967A-7E9878F8D561F080 LOT-0002 16:11:13+02:00 ••• ••• 17+01:00 [telefon eliminat] http://www.sytral.fr 2026-08-07+02:00 epo-procurement-document 184 rue Duguesclin 69433 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860212 14[telefon eliminat] Cs 63815 Lyon false Présidente fa-w-rc 16:00:00+02:00 9DA34445-A793-C320-3CD1550994FF58E7 7000000 t-requ performance FRA 2026-09-30+02:00 81301 0472845800 2.3 153/2026 [email eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen