Rezultat publicatTED — Licitații europene80530000·554791-2026
Franţa – Servicii de formare profesională – Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
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Marché n°2026pa30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
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Cergy-Pontoise
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Cergy-Pontoise
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Cergy-Pontoise
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Cergy-Pontoise
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Seyssinet-Pariset
Organisation city tenderer
Cergy-Pontoise Cedex
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Service de la Commande publique
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Cavecchi Marie-Christine
Autoritate contractantă11
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Cergy-Pontoise
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Cavecchi Marie-Christine
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Conseil départemental du Val-d'Oise
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Description PROC
Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
Dispatch date
2026-08-07+02:00
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Câștigători și oferte10
Winner city
Cergy-Pontoise Cedex
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Winner name
ECOLE PRATIQUE DE SERVICE SOCIALE
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Winner size
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Additional classification LOT
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Additional classification type LOT
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Description LOT
Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
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Procedură și anunț11
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Franţa – Servicii de formare profesională – Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
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Date de contact publicate în TED
17
Contactele sunt disponibile utilizatorilor autentificați.Autentifică-te
Textul integral publicat de TEDextinde
Avenue-Web Systèmes
Conseil départemental du Val-d'Oise
Valeur technique de l'offre
Valeur environnementale
Marché n°2026pa30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
ECOLE PRATIQUE DE SERVICE SOCIALE
Prix
Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale excède 4 ans
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
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S-PA-1817124
Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
80530000 — Servicii de invatamant si formare profesionala
Durată: 12 MONTH
Rezultate și atribuiri TED
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Câștigător: ECOLE PRATIQUE DE SERVICE SOCIALE · CUI 1817124-1-0-1
Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
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Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
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Internal identifier LOT
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Previous planning identifier LOT
314536-2026
Renewal description LOT
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale excède 4 ans
Renewal maximum LOT
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Title LOT
Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise