Franţa – Hârtie şi carton asamblate – FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOITES EN CARTON DE LONGUE CONSERVATION POUR LES BESOINS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE

Département de l'Oise Tribunal Administratif d'Amiens L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de boîtes en carton longue conservation à pH supérieur à 7.5 pour les besoins des Archives Départementales de l'Oise. Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande; - en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les clauses techniques (titre II) du cahier des clauses particulières (CCP). Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l'environnement : 5 points FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOITES EN CARTON DE LONGUE CONSERVATION POUR LES BESOINS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE Prix : 35 points SAS CAUCHARD La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03 ••• ••• 70 - télécopieur : 03 ••• ••• 71 - courriel : [email eliminat] - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03 ••• ••• 70 - télécopieur : 03 ••• ••• 71 - courriel : [email eliminat] - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique : 60 points, 2- Prix : 35 points, 3- Moyens et mesures mis en oeuvre pour la protection de l'environnement : 5 points. Valeur technique : 60 points Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. 69687 69f8ed23-ee63-40a2-870d-fbe7fef02bbd 01 ••• ••• 48 selec-w none 2026-26[telefon eliminat]+01:00 supplies price ORG-0003 t-esubm https://www.oise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr 28928-2026 ORG-0001 3 place du Pontet ORG-0002 gen-pub EUR CON-0001 QUINTENAS 70000 no-eu-funds quality 32014L0024 0 1 fa-mix 178 [telefon eliminat] Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public [telefon eliminat]e73e87-4d4a-42aa-ae27-313d45102d07 [telefon eliminat] [telefon eliminat]+02:00 can-standard true 60000 [email eliminat] no [email eliminat] 29 Amiens Cedex 01 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 14:08:40+02:00 RES-0001 14 rue Lemerchier CS 81114 https://marchespublics.oise.fr/ LOT-0001 [telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat] [email eliminat] 30197610 226 [telefon eliminat]-DAD-NC-04 ••• ••• 20+02:00 ••• ••• 00 false Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A 80011 FRA la 2.3 FRE22 FRE23 153/2026 [telefon eliminat] Beauvais open FRK22