Franţa – Lucrări de protecţie a malurilor – Restauration de la continuité écologique au niveau de deux seuils sur le ruisseau de la Bornette sur la commune de Lathuile

Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics Prise en compte de la notion de développement durable Restauration de la continuité écologique au niveau de deux seuils sur le ruisseau de la Bornette sur la commune de Lathuile Avenue-Web Systèmes Syndicat Mixte du Lac d'Annecy Valeur technique de l'offre Prix des prestations L'objectif du projet de restauration de la continuité écologique du seuil de Ruphy et du seuil amont confluence Nanceau sur le ruisseau de la Bornette sont de : - Permettre la libre circulation des truites lacustres et du chabot dans le ruisseau de la Bornette au droit de ces deux ouvrages, tant dans le sens de la montaison que dans celui de la dévalaison, - Ne pas déstabiliser le Pont de Ruphy, - Ne pas impacter les voiries à proximité (RD180 et route du pont Ruphy), - Eviter d'impacter la courbe de tarage de la station hydrométrique DREAL, - Ne pas aggraver le risque d'inondation sur les enjeux (bâtiments de la ZAC, ouvrages de traversée, voiries), - Assurer une pérennité des aménagements, - Garantir la stabilité des berges attenantes à la ZAC, - Assurer la continuité du cheminement piéton en tête de berge rive gauche, - Limiter l'entretien des ouvrages, - Réduire l'impact environnemental des aménagements Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique MARTOIA T P open Tribunal administratif de Grenoble 01 ••• ••• 43 T-PA-1827334 http://www.sila.fr none 45262640 1827334-2-0-1 45246200 04 ••• ••• 69 Grenoble [telefon eliminat] Place de Verdun 26/009-DZ 10 45112700 CON-[telefon eliminat] rue des Terrasses quality Ugine 32014L0024 per-exa 3 [email eliminat] 2026-08-11+02:00 can-standard https://www.telerecours.fr 2000-01-01Z body-pl other works 29 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 Président 04 ••• ••• 00 RES-0001 14:11:00+02:00 [telefon eliminat]D5571D-B5AA-6683-E9F8AFAFFAC4432C BRUYERE Pierre 04 ••• ••• 91 boulevard Vivier Merle [email eliminat] 04 ••• ••• 77 [email eliminat] 2.3 [email eliminat] 04 ••• ••• 40 ted-esen FRK24 FRK26 2026-08-05+02:00 FRK27 selec-w Cran-Gevrier FRK28 1135 http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm 50 ORG-0001 ORG-0002 EUR 2026m034 40 Rue Ambroise Croizat 74960 33D5574C-0CDB-ADA8-2C0165034AB87FFA 45112500 38170 no-eu-funds Lyon Cedex [email eliminat] 73400 2026-08-10+02:00 LOT-0000 env-pro TPA-0001 cost yes false 33D5573C-F672-8FD7-E3F83E78BC77D547 e5ad69a0-eb92-4733-8f07-93f4d61b5ea9 67e16fc4-c4a0-4558-86bd-6d133e5627da UBO-0005 FRA tenders 153/2026 399083 Seyssinet-Pariset