Franţa – Servicii conexe managementului – MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Lot 2 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES ET TRES COMPLEXES 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) » 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points) Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES et TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre. Région Ile de France Tribunal Administratif de Montreuil MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le lot 3 inclut également les prestations techniques de mise en place, d’adaptation, de maintenance, d’hébergement et de réversibilité des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides financières. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre. voir documents de la consultation Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Accord-cadre multi attributaires pour la mise en œuvre de l’instruction de dossiers de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région (3 lots). Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides Lot 1 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES (marché réservé SIAE/EA/ESAT) Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 25/55 (< 25 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot concerne la mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l’instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre. SAINT-OUEN-SUR-SEINE 01 e024af55-2d91-4cf4-9432-5fab568e0174 6[telefon eliminat] poi-exa none required https://www.iledefrance.fr 17:00:00+02:00 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944361?orgAcronyme=t5y price cn-standard ORG-0001 [telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub 55 12 EUR 16 13[telefon eliminat]:50:40+02:00 FR101 2000000 FR106 93100 ra no-eu-funds quality Montreuil 32014L0024 1 2 Marina WADO DIKA 3 5 2026-08-11+02:00 6 true non-restricted-document no 2 rue Simone Veil 7af88766-2813-466d-8974-3507f71886e4 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 592086 2026-08-10+02:00 not-allowed 4390 373634 7, rue Catherine Puig epo-sub-espd LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 [email eliminat] 2375[telefon eliminat] res-ws https://montreuil.tribunaladministratif.fr/ false 214062 [telefon eliminat] services performance FRA 2.3 153/2026 40 2026-09-25+02:00 open