Franţa – Servicii de inginerie – Robotisation et aménagement de deux véhicules de série, de type Renault Scenic E-Tech à conduite à droite (RHD)

Robotisation et aménagement de deux véhicules de série, de type Renault Scenic E-Tech à conduite à droite (RHD) Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation CNRS Hauts-de-France et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation régionale CNRS Hauts-de-France et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Valeur technique Société de Recherches et Développements Automobiles CAR&D CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation CNRS Hauts-de-France et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16: 00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Tribunal administratif de Lille Lot n°1 : Robotisation Lot n°2 : Cockpit modulaire et aménagement intérieur Prix Calculateur, gateway to CAN, savoir-faire Méthodologie, planning et S.A.V. Publications Office of the European Union Critère environnemental Lot n°1 : Robotisation Lot n°2 : Cockpit modulaire et aménagement intérieur Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. 01 education 71300000 [email eliminat] 475[telefon eliminat] t-sme none 80000 [email eliminat] price 2026-07-23+02:00 10 3[telefon eliminat] Laboratoire CNRS - HEUDIASYC - UMR7253 CON-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr PUBL Val-de-Marne quality 0 32014L0024 1 per-exa 2 3 2026-08-11+02:00 Lot n°1 6 can-standard Lot n°2 1759[telefon eliminat]Z body-pl 75 Avenue de Gournay t-no-eea 29 Lille eforms-sdk-1.14 TEN-0001 sme [telefon eliminat] RES-0002 RES-0001 Pôle achats et marchés publics LU[telefon eliminat] clim-mitig 71334000 Offre de la société Société de Recherches et Développements Automobiles CAR&D https://op.europa.eu [email eliminat] Villejuif 30 57 Avenue de Landshut https://cnrs.fr services [telefon eliminat] Compiègne 2.3 17.7 https://lille.tribunal-administratif.fr/ 69967dd5-cfaa-4b0f-9d28-2ed12ee304a9 ted-esen open 43 avenue le Corbusieur BP 30123 selec-w 202601 t-oth-eea Luxembourg open-nw ORG-0003 t-esubm 50 ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 EUR FR107 no-eu-funds 49977299400020 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 60200 true 175[telefon eliminat] LOT-0001 LOT-0002 [email eliminat] TPA-0001 FRE11 2026-08-10Z 2031688 09 ••• ••• 27 e5811480-337b-4366-8edc-0c7bbfde512a 2026-06-03+02:00 yes false LUX FRA tenders Nord FRE22 153/2026 08:31:24Z [telefon eliminat]