Franţa – Servicii de asigurare de sănătate – MARCHE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES SALARIES DE LA SPL SAMOA

Risque frais de santé Contrats d’assurance destinés à l’indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale de l’ensemble des salariés de la SAMOA dans le cadre de la couverture de prévoyance des salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive et en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité. SAMOA Tribunal judiciaire de Rennes Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 14412 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 14413 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Contrats d’assurance destinés à l’indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale de l’ensemble des salariés de la SAMOA dans le cadre de leur couverture santé Risque prévoyance Contrats d’assurance destinés à l’indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale de l’ensemble des salariés de la SAMOA dans le cadre de leur couverture santé ainsi qu’une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive et une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité. MARCHE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES SALARIES DE LA SPL SAMOA 29ec2677-40e1-459d-81b0-14feffea0feb 01 allowed https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciaire-rennes 35031 none required 44263 11:48:35+02:00 cn-standard pub-undert ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 16 anyw NANTES CEDEX 2 no-eu-funds 32014L0024 SOC2026-Collectives 1 2 2026-08-11+02:00 [email eliminat] true FRG01 non-restricted-document 2027-01-01+02:00 no eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed RENES M. HUGEDE Nicolas - Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique 2030-12-31+02:00 LOT-0001 LOT-0002 [email eliminat] 1735[telefon eliminat] https://www.marches-securises.fr 66512200 hc-am 505d8c22-a10d-42eb-90a5-24951b89715c epo-procurement-document 450452115[telefon eliminat] false 180 services 2 ter quai François Mitterrand performance FRA 2.3 153/2026 12:00:00+02:00 BP 36311 2026-09-25+02:00 open FRH03