Franţa – Medalii – Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF

La durée d’exécution du marché public est de 6 mois à compter de la date de réception de la notification du marché public. Le marché public n’est pas reconductible. Le présent marché public débute à la date de réception de la notification et se termine après les dernières formalités administratives d’admission et de paiement. Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF. Ile de France : BRD ARCUEIL VANVES PARIS : Commissariat au numérique de défense (CND), Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) ; BRD SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : Plate-forme commissariat Paris (PFC Paris), Service d’infrastructure de la défense Île-de-France (SID IdF), Direction du service infrastructure de la défense expertise et production nationale (DSID-EPN), Groupement de commissariat Île-de-France (GSC IdF). Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) Tribunal administratif de Versailles Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF Le marché public débute à la date de réception de la notification pour une durée de six (6) mois. PROMODIS Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. BRD ARCUEIL VANVES PARIS : Commissariat au numérique de défense (CND), Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) ; BRD SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : Plate-forme commissariat Paris (PFC Paris), Service d’infrastructure de la défense Île-de-France (SID IdF), Direction du service infrastructure de la défense expertise et production nationale (DSID-EPN), Groupement de commissariat Île-de-France (GSC IdF). Le critère délai est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) la reproduction et la livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF. PFC Paris Le critère social est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) 01 1778[telefon eliminat] selec-w 01 ••• ••• 00 poi-exa 8 avenue du président Kennedy none [email eliminat] SAINT ALBAN DAF_2025_001584 [email eliminat] [telefon eliminat] supplies price ORG-0003 ORG-0004 16:25:50.916+02:00 t-esubm ORG-0001 ORG-0002 EUR 287d47ba-24cf-46d5-9103-74e08752a0b8 [email eliminat] FR101 2026-07-16+01:00 FR103 CON-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 31140 http://versailles.tribunal-administratif.fr no-eu-funds quality 32014L0024 60 Boulevard du Général Martial Valin 1 3 0139212506 2026-08-11+02:00 6 13[telefon eliminat] can-standard true 2000-01-01Z [email eliminat] FRJ23 65 no 11[telefon eliminat] Saint-Germain-en-Laye 2 Rue du Terroir 49833823500027 defence 29 https://marches-publics.gouv.fr TEN-0001 fa-wo-rc medium eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0001 LOT-[telefon eliminat]ab1745-4efd-486e-9190-5d462c1cb587 TPA-0001 TPA-[telefon eliminat]+02:00 0561398788 2026-06-29+01:00 serv-prov 56 avenue Saint-Cloud Paris Cedex 09 ••• ••• 94 false 78011 18512200 FRA 2.3 Versailles 153/2026 cga open