Franţa – Echipament pentru sporturi în aer liber – 2026-183-DPER : Fourniture, pose, mise en service d'un terrain multisport sur le site de la station touristique du LAC DE BAIRON-.

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : [telefon eliminat] Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles Conseil Départemental des Ardennes Qualité Prix Valeur technique Le marché comprend notamment les études d'exécution, fournitures, travaux préparatoires, fondations, scellements, équipements sportifs, revêtements, marquages, contrôles réglementaires, réception, documents d'exploitation et maintenance contractuelle (1 visite annuelle par période de 12 mois). Attestation URSSAFF datant de moins de 6 mois 2026-183-DPER : Fourniture, pose, mise en service d'un terrain multisport sur le site de la station touristique du LAC DE BAIRON-. Code de la commande publique Lot unique 01 [email eliminat] 48 none required FRF2351036 Hôtel du Département - CS 20001 supplies price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub CHARLEVILLE MEZIERES cedex 16 2026-08-10+01:00 epo-notice 03 ••• ••• 87 no-eu-funds quality 32014L0024 0 per-exa 1 LocalLegalBasis 5 2026-08-11+02:00 ••• ••• 00 true FRF21 60 25, rue du Lycée FRF23 non-restricted-document [email eliminat] no 03 ••• ••• 90 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 16:00:00+01:00 LOT-0001 Châlons-en-Champagne 2208[telefon eliminat]-DPER [telefon eliminat]e6051f6-191d-4798-9587-1f6445d0ed84 11:14:32+01:00 ••• ••• 24+01:00 exg-pmt-bre-ssc false id01 slc-stand-other FRA 4dfca86d-ecd8-40a8-9c10-e3d735a6fdca la 08 ••• ••• 36 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41180 2.3 153/2026 40 open