Belgia – Autoturisme – Marché relatif à la fourniture de véhicules à long terme par la désignation d’une société de leasing pour les besoins de Vivalia

SPF Stratégie et Appui À la demande de toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, l'instance de recours peut annuler les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs, y compris celles portant sur les spécifications techniques, économiques et financières discriminatoires, au motif que ces décisions constituent un détournement de pouvoir ou violent : le droit européen en matière de marchés publics, ainsi que la législation belge en la matière ; les dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires ainsi que les principes généraux du droit applicables au marché concerné ; les documents de marché. C'est la Section du contentieux administratif du Conseil d'État qui sera l'instance de recours lorsque le pouvoir adjudicateur est une autorité administrative visée à l'article 14, par. 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'État (c'est le cas notamment des communes, CPAS, intercommunales). Vivalia a) Détail du loyer mensuel b) Marge sur le taux d’intérêt c) Frais de gestion d) Prix par kilomètre supplémentaire en fin de contrat e) Prix par kilomètre non parcouru en fin de contrat 01 ••• ••• 61 Marché relatif à la fourniture de véhicules à long terme par la désignation d’une société de leasing pour les besoins de Vivalia CONSEIL D'ETAT L’objet du présent marché concerne la mise à disposition de véhicules par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit d’une location à long terme de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe pendant toute la durée du contrat. Les véhicules concernés par le présent marché sont : - Environ 30 véhicules de fonction pour les différents membres de Vivalia dont le montant du loyer mensuel est de maximum 850,00€ htva ; - Environ 15 véhicules de service pour différents services tels que le laboratoire, les services techniques, … dont le montant du loyer mensuel est de maximum 550,00€ htva ; - Environ 12 véhicules de type VIM (véhicule d’intervention médicalisé) et leur aménagement pour le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation). Concernant les véhicules de fonction, l’utilisateur pourra choisir le véhicule souhaité, pour autant que celui-ci reste dans le budget maximal alloué par l’employeur. Le calcul du loyer des différents types de véhicules sera réalisé sur la base théorique de 48 mois, avec 40.000 kms annuels. Ces données seront adaptées en fonction de la réalité. Le montant global du loyer comprend les éléments suivants : • L’amortissement et les intérêts ; • La taxe d’immatriculation ; • La taxe de mise en circulation ; • La taxe de circulation ; • L’équipement légal exigé par le code de la route ou toute autre disposition règlementaire au moment de la livraison du véhicule ; • Les frais de l’inspection automobile dans les cas où elle serait requise par la loi, avant la mise en circulation du véhicule ; • Les entretiens prévus par le constructeur ; • Les réparations mécaniques dues à l’usure normale du véhicule ; • La fourniture des pneumatiques (été et hiver illimités) ; • Les assurances : RC+, CAS, vol, incendie, bris de glace, dégâts matériels (Omnium), pas de franchise ; • Reporting pour le suivi du part ; • L’assistance routière 24h/24 ; • Les dépannages ; • Le véhicule de remplacement de catégorie B après 24h ; • Les frais de gestion ; • L’autorisation de lettrer les véhicules de service et VIM ; • Les aménagements médicaux des VIM. Les données techniques relatives à ce marché sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Le nombre de véhicules à livrer durant la première période du contrat (4 ans) est estimée à 30 véhicules de fonction, 15 véhicules de service et 12 VIM. De même, le kilométrage est estimé à environ 40.000km par an par véhicule. A noter que la comparaison des offres s’effectuera sur des modèles renseignés dans les clauses techniques et repris dans l’inventaire. Les commandes passées ensuite auprès de l’adjudicataire pourront concerner d’autres modèles de véhicules. Chaussée de Houffalize, 1 01 body-pl-ra Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 [email eliminat] [telefon eliminat] poi-exa none BE342 BE100 01 ••• ••• 26 Bastogne veh-acq 2000-01-01+01:00 supplies price ORG-0003 anyw-cou ORG-0001 ORG-0002 chan-need clos-nw no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 https://bosa.belgium.be 09 ••• ••• 11 can-standard http://www.vivalia.be true [telefon eliminat] Bruxelles eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 BE001 buyer-categories RES-0001 LOT-[telefon eliminat]_787 6600 55aa5126-d82f-493a-a9a2-c91395a4ddd5 00:00:00+02:00 [telefon eliminat] BEL false health 1000 BRUXELLES https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=787&includeOrganisationChildren=true [email eliminat] FRA tenders 2.3 80 153/2026 d50d0cd0-f17f-4a7d-b40f-cfe67ab0840f ted-esen open