Franţa – Servicii de livrare a mâncării – Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil-.

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil-. Qualité Valeur technique Tribunal Administratif de Nancy Les P'tits Crocos Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide, en vue de la restauration des enfants de 6 mois à 6 ans, pour les structures multi-accueil de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (CAE). Les prestations sont décomposées en 3 lots: - Lot n°1 Pôle Petite Enfance (CAE), - Lot n°2 "Premiers Pas" (Golbey) , "Les Doudous" (Thaon-les-Vosges). - Lot n°3 "Les P'tits Crocos" (Xertigny). Elles seront confiées à un ou plusieurs fournisseurs sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°1 Pôle Petite Enfance : L'accord-cadre commence le 01/09/2026 pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années. Concernant le lot n°2 Premiers pas, Les Doudous : L'accord-cadre commence le 01/01/2027 pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années. Concernant le lot n°3 Les P'tits Crocos : L'accord-cadre commence le 01/01/2027 pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années. Communauté d'Agglo d'Epinal Prix Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Premiers Pas, Les Doudous API RESTAURATION Pôle Petite Enfance 01 10:39:30Z selec-w MONS EN BAROEUL t-sme none [email eliminat] 55521200 628000.00 t-oth-eea 173357 price 54036 ORG-0003 t-esubm 232000.00 can-social ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] gen-pub 26CA017 d63582e3-166a-400b-b747-169e8fed2ff7 NANCY cedex EUR 01 ••• ••• 61 CON-0002 CON-0001 384 RUE DU GENERAL DE GAULLE CON-[telefon eliminat] no-eu-funds quality 0 2660023003/3 32014L0024 per-exa fa-mix 1 2 2[telefon eliminat]/1 2026-08-11+02:00 ••• ••• 01-01Z no Epinal 24 1 avenue Antoine Dutac t-no-eea 5, place de la carrière FRINT54036 TEN-0003 [email eliminat] TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 03 ••• ••• 60 RES-0002 RES-0001 LOT-0001 RES-0003 LOT-0003 LOT-0002 d2f57099-4a49-43c6-a296-066af0234f0a FRF31 TPA-0001 FRE11 2026-08-10Z FRF34 33 0383174343 72000.00 false [telefon eliminat]Z services [email eliminat] UBO-0001 FRA la 2660023002/2 FRREC54036 324[telefon eliminat]/2026 ORG-0010 40 open