Franţa – Lucrări de semnalizare feroviară – Travaux de signalisation Ferroviaire du SMR T13 Phase 2

Critère 1 - Valeur technique Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Critère 2 - Moyens humains dédiés Critère 4 - Prix Le projet est financé par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés. Critère 2 : Moyens humains ( 10 points) : Adéquation des moyens humains et matériels par rapport au planning des travaux, références sur projets similaires et niveau d'expérience des équipes encadrantes et adéquation du dimensionnement des équipes chantier et du temps de présence de l'encadrement sur le site Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat. Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Critère 3 : Environnement (5 points) : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d’environnement, en cohérence avec l’organisation opérationnelle (5 points) VISITE : La visite de site est obligatoire. Afin de préparer leur offre, les soumissionnaires doivent effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet. A cette fin, les soumissionnaires seront contactés afin de convenir d'une date et des modalités de cette visite, effectuée au plus tard et impérativement dix (10) jours calendaires avant la date limite de fin de consultation. Le contact du MOE est le suivant : Artelia - Maître d'oeuvre du projet de l'extension du SMR Versailles Matelots - Amar Bensahnoune mail : [email eliminat] - Tél. 06 24 26 37 29 / 01 77 93 78 99 Chaque soumissionnaire doit faire figurer son PV de visite dans son offre technique, en annexe de la note spécifique n°1. Les soumissionnaires devront prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lesquelles ils seront amenés à intervenir et établir leur prix en connaissance de cause. ALLOTISSEMENT : Le marché n'est pas alloti. En effet, au regard des dispositions de l'article L2113-11 2° du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. TRANCHE : il n'est pas prévu de décomposition en tranches. DUREE: Le marché prend effet, à compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage de la période de préparation des travaux, et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à vingt-trois (23) mois à compter de sa notification. Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux. La période de garantie de parfait achèvement de 12 mois n'est pas réputée incluse dans ce délai. Le marché fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le marché est prolongeable de six (6) mois, à l'appréciation du maitre d'ouvrage, selon les stipulations de l'article 18 du CCAG Travaux. Les délais d'exécution des prestations sont détaillés dans le C.C.A.P. et à l'Acte d'Engagement. PRIX : Le marché est un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le Titulaire est rémunéré par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). CANDIDATURES: Le candidat remettra à l’appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 ou équivalent complété, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Documents attestant de la capacité économique et financière • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum au moins 750 000 € HT pour chacun des trois (3) derniers exercices ; • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu’il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; Documents attestant de la capacité technique et professionnelle 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires 3. Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : a. 663 : Signalisation électrique de voies ferrées 5. Les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant). TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Critère 1 : Valeur technique (35 points) - dont Sous critère 1 (SC1.1) : Compréhension du projet : compréhension du contexte et présentation détaillée des enjeux de réalisation des travaux par le soumissionnaire (5 points) - Sous critère 2 (SC1.2) : Planning : Respect des jalons, Adéquation des cadences avec les travaux à réaliser, Pertinence des pistes d'optimisations proposées, Pertinence du chemin critique identifié, Qualité de l'analyse des risques sur le planning et des mesures de maitrise proposées (10 points) - Sous critère 3 (SC 1.3) : Méthodologie des études et travaux : Process et méthodologie de réalisation des études d'exécution, Process et méthodologie de réalisation des travaux en site occupé, Prise en compte dans les études et travaux de la sécurité ferroviaire et assurance de non régression - Sous-critère 4 (SC 1.4) : Démarche Qualité Sécurité : pertinence et complétude de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité en cohérence avec l'organisation opérationnelle (10 points) L’Acheteur retient les exclusions de plein droit tel qu’indiqué à l’article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et les exclusions à l’appréciation de l’acheteur inscrites au sein du présent règlement de consultation. Lorsqu’un candidat se trouve, en cours de procédure, en situation d’interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l’acheteur. Lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, ou un sous-traitant, l’Acheteur demande son remplacement dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire. À défaut, le groupement, ou le candidat est exclu de la procédure. Critère 3 - Environnement L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : Clause d'insertion sociale ; clause stagiaire ; clause et critère environnemental (se référer aux documents du marchés). Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Cette retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance (acomptes et solde). Conformément à l'article R2191-36 du code de la commande publique, à la demande du Titulaire, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le Titulaire est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris. Lorsque le Titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées, sans préjudice de la possibilité pour le mandataire solidaire d'un tel groupement de fournir la garantie pour le montant total du marché. Le remboursement de la retenue de garantie intervient dans les conditions fixées à l'article R2191-35 du code de la commande publique. null Les prestations du présent marché Signalisation ferroviaire portent sur les travaux de signalisation et retour courant de traction dans le cadre du projet d’extension de l’atelier de maintenance existant du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Ce marché a pour objet : • L’ensemble des études d’exécution nécessaires et notamment la mise à jour des plans techniques, des carnets de câbles et des plans de retour du courant traction, nécessaires à la bonne réalisation du projet ; • La création des voies de remisage 1 – 2 – 3 et d’atelier 26 avec tous les éléments techniques nécessaires à leur exploitation ; • Motorisation (commande et contrôle) de l’aiguille 528 (actuellement manœuvrée par levier TR) ; • La pose de pancartes d’arrêt et de limitation de vitesse, le contrôle de l’aiguille 528 manœuvrée à pied d’œuvre de la voie 26 ; • La prise en compte dans les installations des postes des nouvelles installations (re paramétrage de l’automate dans le poste de signalisation pour la création de 12 itinéraires, modification des automates, châssis appareillages, etc.) ; • La modification du logiciel de contrôle de trafic ferroviaire de type IHM (Interface Homme Machine) ; • L’aménagement des installations de RCT globales du site pour prendre en compte ces nouvelles voies équipées de caténaires ainsi que la modification de l’alimentation de la voie 23 rendue commutable 25kV et 750V ; • Les vérifications techniques ; • Les essais ; • La mise en service ; • La vérification de service régulier ; • La sécurité, logistique et gestion des travaux. Les travaux doivent minimiser l’impact sur le fonctionnement du Site de Maintenance et de Remisage, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès aux commerces, riverains, industries, équipements publics, privés, …. Le maintien de la circulation des agents et engins de l’exploitant du site est également à prendre en compte dans la réalisation et le phasage des travaux. Les prestations du présent marché Signalisation ferroviaire portent sur les travaux de signalisation et retour courant de traction dans le cadre du projet d'extension de l'atelier de maintenance existant du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Ce marché a pour objet : - L'ensemble des études d'exécution nécessaires et notamment la mise à jour des plans techniques, des carnets de câbles et des plans de retour du courant traction, nécessaires à la bonne réalisation du projet ; - La création des voies de remisage 1 - 2 - 3 et d'atelier 26 avec tous les éléments techniques nécessaires à leur exploitation ; - Motorisation (commande et contrôle) de l'aiguille 528 (actuellement manoeuvrée par levier TR) - La pose de pancartes d'arrêt et de limitation de vitesse, le contrôle de l'aiguille 528 manoeuvrée à pied d'oeuvre de la voie 26 ; - La prise en compte dans les installations des postes des nouvelles installations (re paramétrage de l'automate dans le poste de signalisation pour la création de 12 itinéraires, modification des automates, châssis appareillages, etc.) ; - La modification du logiciel de contrôle de trafic ferroviaire de type IHM (Interface Homme Machine) ; - L'aménagement des installations de RCT globales du site pour prendre en compte ces nouvelles voies équipées de caténaires ainsi que la modification de l'alimentation de la voie 23 rendue commutable 25kV et 750V ; - Les vérifications techniques ; - Les essais ; - La mise en service ; - La vérification de service régulier ; - La sécurité, logistique et gestion des travaux. Les travaux doivent minimiser l'impact sur le fonctionnement du Site de Maintenance et de Remisage, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès aux commerces, riverains, industries, équipements publics, privés, etc. Le maintien de la circulation des agents et engins de l'exploitant du site est également à prendre en compte dans la réalisation et le phasage des travaux. Ile de France Mobilités Critère 4 : Prix (50 points) Montant total en euros TTC de la DPGF Travaux de signalisation Ferroviaire du SMR T13 Phase 2 01 urttb 75009 Commune de Versailles (78) 75004 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a86RAF9wDd poi-exa none 48140000 required 01 ••• ••• 72 [email eliminat] 01 34 20 52 80 2025-128 [telefon eliminat] rue de Jouy 78646 price ORG-0003 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]:55:03+02:00 EUR 45234126 [telefon eliminat] FR101 FR103 no-eu-funds quality 2875[telefon eliminat]L[telefon eliminat]+02:00 true 8 45315600 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a86RAF9wDd 1775[telefon eliminat] https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp no 23 works 45234115 45311000 bffd201d-fe34-45e8-9b65-cf3f2a3ea24b 39bis-41 rue de Châteaudun eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed 5, rue Leblanc LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document [email eliminat] Versailles et Achères (78) 35 serv-prov cb7f4dbd-8fea-4c39-b1f8-b7171d170a0d false 0.00 performance FRA 2.3 Paris cedex 15 153/2026 1775[telefon eliminat] [email eliminat] 12:00:00+02:00 ••• ••• 25+02:00 Paris open