Franţa – Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale – Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à la reconduction anticipée du marché dans l’hypothèse où le plafond annuel serait atteint avant la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le contrat sera reconduit pour une durée de un an à compter de la notification de la reconduction du marché. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Mairie de RONCHIN Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative voir documents de la consultation tribunal administratif de Lille 01 RONCHIN 2026-06 none required 21159050760001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586471?orgAcronyme=50507 cn-standard 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub [telefon eliminat] no-eu-funds 120 http://[email eliminat] 32014L[telefon eliminat]+02:00 [telefon eliminat] true non-restricted-document 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire no [email eliminat] body-pl c1d093d5-85c1-4102-affd-0df523257fe1 1759[telefon eliminat] Service Marchés publics fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed epo-sub-espd LOT-0001 LILLE CEDEX CS 62039 https://ville-ronchin.fr/ 650 AVENUE JEAN JAURES 09:49:40+02:00 FRE11 FRE12 false services 9048[telefon eliminat] performance FRA 2.3 153/2026 5bd4d46d-b350-4c2b-b2ab-276e0854a8d1 12:00:00+02:00 open