Franţa – Servicii de plaje – Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 de la ville d'Agde

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Mairie d'Agde Avenue-Web Systèmes Concession de service public passée en application des art. L 1411-1 et s. et R 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales et des art. L 3120-1 et s. et R 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Concession passée pour 7 ans, de 2027 à 2033. Période d'exploitation commerciale : du 01/05 au 30/09 de chaque année au minimum et du 15/03 au 15/10 au maximum. Les concessionnaires devront assurer des prestations de qualité aux usagers de la plage et effectuer des investissements, conformément au cahier des charges Etat/commune et au cahier des prescriptions techniques et architecturales. Ces investissements exigés devront nécessairement être amortis sur les 7 ans d'exploitation Références de prestations similaires à l'objet de la concession Plages de la Roquille et du Môle Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre identifie chaque membre ainsi que le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire.Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts).Document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail - qu'il est en règle au regard des art L5212-1 et s du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.Attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judicaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judicaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités Moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française Location de matériel avec activité accessoire de restauration. Ce lot comprend exploitation d'un établissement de bains de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide ou chaude avec ou sans service de table et buvette. 1500 mètres carrés de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois Plage Les Battuts Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 de la ville d'Agde Location de matériel avec activité accessoire de buvette. Ce lot comprend exploitation d'un établissement de bains de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide conditionnée (sandwichs, salades ou autres produits froids conditionnés) sans cuisson ni réchauffement, sans fabrication sur place, sans manipulation et assemblage des denrées, sans présentation à l'assiette et sans service de table, restauration légère (manipulation de denrées nues et utilisation de micro-ondes combinés avec grill permettant de réchauffer des produits simples, à emporter et sans service de table) et buvette. 1000 mètres carrés de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements Toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et financières du candidat Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité.Bilans des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité Tribunal administratif de Montpellier Chaque concessionnaire se rémunère par les recettes d'exploitation du service concédé, qu'il percevra directement des usagers. Il assume tous les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il devra verser une redevance annuelle d'occupation du domaine public, comprenant une part fixe et une part variable, avant le 1er septembre FRK24 01 ••• ••• 46[telefon eliminat]+02:00 official 34063 none required https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859926 36[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859926 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub FRJ13 AW Solutions http://www.marches-publics.info 2027-01-01+01:00 EUR 15 16:10:19+02:00 19 [email eliminat] 2026_CSP_Plages_Lots 5 et 15 38170 epo-notice 9D9AE660-F2A8-ED48-57B9100F3FADAD9F no-eu-funds Montpellier 2 32014L[telefon eliminat]+02:00 1cc07115-0f87-44e2-9aa5-cc3a13d1e499 slc-abil-ref-services [telefon eliminat] [email eliminat] 5300000 non-restricted-document slc-abil-staff-qual no other slc-suit-reg-trade eforms-sdk-1.12 3838dfb7-7745-4252-b486-bab5835c19e5 not-allowed 9D9AE6A9-E1CC-B246-141E354BF6AD9F4C LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] Le Maire slc-stand-ratio [telefon eliminat] Rue Alsace-Lorraine Agde 81196 Lopez-Liguori Aurélien 2026-08-07+02:00 epo-procurement-document slc-stand-ins slc-suit-auth-mbrshp false 04 ••• ••• 10 not-cont-ent 9D9AE6E3-C07E-A69D-26109AC0155DE0AA services 1700000 [email eliminat] 92332000 9D9AE697-96F3-B79B-1481C61DF927F0E0 slc-stand-other performance FRA 1859926 la 2.3 [email eliminat] 6, rue Pitot 153/2026 2033-12-31+01:00 http://www.ville-agde.fr 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen