Franţa – Servicii de asigurare – SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

Véhicules à moteur Avenue-Web Systèmes Dommages aux biens CCAS de la Commune de Toulouse ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse Tribunal administratif de Toulouse Toulouse Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR) Responsabilité civile Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Véhicules à moteur CCAS de Toulouse et CTMR : 77 Protection juridique open ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Masse salariale CCAS de Toulouse : 38 337 282.00 euro(s) - Masse CTMR : 4 616 290.86 euro(s) ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Superficie CCAS de Toulouse 84 780.00 m² - Superficie CTMR : 1373.00 m² 05 ••• ••• 85 FRK24 01 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860485 14:10:13+02:00 48 [email eliminat] official 33CE42AB-01EF-0987-D10118478A2F82C9 none required 68, rue Raymond Iv 0562735740 66510000 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2027-01-01+01:00 ••• ••• 16 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860485 38170 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 6 [email eliminat] true 7007 https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale [email eliminat] acc398da-1d4f-474d-9efb-fc7b259a2ce3 non-restricted-document FRJ23 70413 1860485 no body-pl other 05 ••• ••• 57 eforms-sdk-1.12 Président 2026-08-10+02:00 not-allowed 57041 LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-0002 [telefon eliminat]CE42E3-C556-6517-648E09212B3C477E 2, bis rue de Belfort 66516000 epo-procurement-document MOUDENC Jean-Luc 33CE42D2-9C84-6B6F-182AF0A6F671251D false 14:00:00+02:00 33CE42BF-F4C5-848A-4BCD7695B2DFD9C0 e940b4e7-482f-435b-92be-285cd3c0815b 33CE4069-DB43-B0CD-D7514732211E35AA services LOT-0004 t-requ 66513100 31[telefon eliminat] FRA 2 Bis, Rue de Belfort 2.3 153/2026 66515000 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026-10-02+02:00 https://www.agysoft.marches-publics.info