Franţa – Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile – TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES

Centre de valorisation Cobas, situé lieu dit Graulin au Teich ; Ecopôle Environnement, 680 bis avenue de l'Aérodrome, à la Teste de Buch Avenue-Web Systèmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme 33120 TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation DDPP (CCRF) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ; - Le transport et le conditionnement des cartons collectés en déchèteries vers le centre de tri-conditionnement proposé ; - La reprise des matériaux non pris en charge par les éco-organismes, tels que les journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), les papiers hors JRM (« gros de magasin », catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00) L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Tribunal administratif de Bordeaux COBAS open FRK24 01 Bordeaux GOUAICHAULT Thierry 63302 official https://agysoft.marches-publics.info/ 90500000 none 2027-12-31+01:00 [email eliminat] required 15:10:26+02:00 9B76BAFE-C79E-504C-8997E3293B3E0AE0 952 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 https://www.agglo-cobas.fr/ ORG-0002 AW Solutions 9B76BA8E-B63D-75C8-C3020AF49088D76D 2027-01-01+01:00 EUR 16 Pôle Environnement 05 ••• ••• 70 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 1859947 8000000 true 2026-09-15+02:00 103 bis rue Belleville [email eliminat] 9B76BAD4-DB2D-C1F6-12F9B50D133362EE non-restricted-document no other S-PF-1859947 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 33470 not-allowed https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859947 05 ••• ••• 49 Rue Tastet 378c06f4-9009-4847-a981-95089e296475 LOT-0000 env-pro https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859947 [telefon eliminat]+02:00 FRI12 [email eliminat] epo-procurement-document not-requ false 1 boulevard des Miquelots, 680 bis avenue de l'Aérodrome 33260 http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 33063 services 16:00:00+02:00 eab02f86-a334-4f84-9d45-9333fa201b57 Le teich performance FRA La Teste De Buch Centre de valorisation la 2026-15 05 ••• ••• 23 [email eliminat] Président de la COBAS 153/2026 947 [telefon eliminat]:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen