Franţa – Servicii de tratament şi de compensare – FOURNITURE DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL A L'OCCASION DES FETES DE NOEL

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes Tribunal administratif de Toulon Prix des prestations Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'émission et la livraison de chèques et de cartes cadeaux multi enseignes au bénéfice du personnel municipal de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans le cadre de l'organisation du Noël. Le contrat est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 Octobre 2027, reconductible UNE FOIS par période d'un AN, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028 avec le montant limite suivant pour chacune des périodes: Maximum: 85 000 euro(s) HT Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles. La Ville est désignée coordonnateur du groupement Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat FOURNITURE DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL A L'OCCASION DES FETES DE NOEL Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" :profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchespublics Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Critères de sélection des candidatures: - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles open courant l'année 2028 FRK24 01 ••• ••• 14+02:00 FRL05 Bp40510 1855872 official none 154/2026 required 0494349317 0494349438 Place du 18 Juin 1940 price http://www.ta-toulon.juradm.fr 11:10:03+02:00 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub AW Solutions S-PF-1855872 http://www.marches-publics.info 12 [email eliminat] 2f86ba8e-1e73-4337-8846-60b02f86fbc3 f4d7d4c4-0d85-4240-aa39-cbe9e08d8ea6 16 38170 epo-notice no-eu-funds quality 60DC3C6E-92A3-D87B-4EA6BAD1E6442335 32014L0024 per-exa 1 4 0494427930 2026-08-11+02:00 5, rue Racine slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 60 Hôtel de Ville [email eliminat] non-restricted-document 83140 no slc-abil-staff-yrly-avg-mp 2026-11-01+01:00 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Six-Fours-Les-Plages not-allowed [email eliminat] LOT-0000 Le Maire [telefon eliminat] epo-procurement-document 10:00:00+02:00 2026/CHEQUESCADEAUX SERVICE MARCHES [email eliminat] 60DC3C96-A7EF-A1A2-F7C5CBEBDEBA362A https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855872 false 04 ••• ••• 89 services 66133000 16:00:00+02:00 slc-abil-facil-tools 1844 60DC3CA6-B6BA-1CFB-FFDDD1B7DE20A017 slc-stand-other FRA la 2.3 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855872 Toulon 40 Seyssinet-Pariset ted-esen 83041