Franţa – Servicii bancare – Marché de services bancaires

Les critères sont définis dans le règlement de la consultation URSSAF NORMANDIE Marché de services bancaires Les prestations sont effectuées pour le compte des Urssaf Normandie, Picardie et Nord Pas De Calais. 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de Picardie, 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. Ce lot comporte des prestations pour le compte des Urssaf Nord Pas De Calais et Normandie Coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord – Pas-de-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. BNP PARIBAS La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés. LCL Lot n°3 Ce lot comporte des prestations pour le compte de l'Urssaf Normandie Lot n°1 Lot n°2 Ce lot comporte des prestations pour le compte de l'Urssaf Picardie 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. CIC Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie électronique. -Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009. Critère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC 902097997[telefon eliminat] selec-w 54201638101328 [email eliminat] none 154/2026 76100 17:13:38.206+02:00 ••• ••• 00 price 2026-08-03+01:00 770000 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0006 pub-undert 690000 ORG-[telefon eliminat]+02:00 EUR large 2860000 FR101 5572be39-eba3-434e-b93d-cd4bcc404833 CON-0002 CON-0001 CON-[telefon eliminat] MARCQ EN BAROEUL no-eu-funds quality 06 ••• ••• 41 32014L0024 5 6 can-standard FRD22 soc-pro true 2000-01-01Z 3daaf838-1133-4a35-875d-7eea8bee3911 no 29 TEN-0003 TEN-0002 ROUEN TEN-0001 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 buyer-categories RES-0002 RES-0001 LOT-0001 RES-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] TPA-0001 FRE11 TPA-0002 TPA-0003 no-exc 1400000 false 66112000 services nrg-sav-yr PARIS FRA nrg-con-yr 2.3 FRE23 66204244900014 open