Franţa – Servicii de curăţare a birourilor – Nettoyage des locaux, des vitreries et des abords

Recours par voie de référé contractuel, en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009). Le présent accord-cadre est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais, dans les conditions définies par les décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27/11/2009, relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. Prestations de nettoyage de locaux, de déneigement et salage-sablage de plusieurs sites de l'Urssaf Nord Pas-de-Calais pour le lot n°1 et prestations de nettoyage des vitreries de plusieurs site de l'Urssaf Nord Pas-de-Calais pour le lot n°2 Nettoyage des locaux de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais pour les sites de Lille, Tourcoing, Douai, Valenciennes (niveaux -1 / R+1, R+3 et R+4) et Arras, déneigement et salage-sablage des trottoirs-accès des sites de Lille, Tourcoing et Arras, nettoyage des salles serveurs. Les prestations sont effectuées sur plusieurs sites de l'Urssaf Nord Pas-de-Calais AGENOR Nettoyage des locaux, des vitreries et des abords Les prestations sont exécutées sur plusieurs sites de l'Urssaf Nord Pas-de-Calais Nettoyage des vitreries de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais pour les sites de Lille, Douai, Tourcoing, Valenciennes et Arras URSSAF NORD PAS DE CALAIS Lot n°2 : nettoyage des vitreries Lot n°1 : nettoyage des locaux et des abords SUD SERVICE 01 750000 selec-w [email eliminat] none 154/2026 59800 90919200 ORG-0003 t-esubm ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 FACHES THUMESNIL EUR large CON-[telefon eliminat] CON-[telefon eliminat]:57:34.937+02:00 32014L[telefon eliminat]+02:00 can-standard soc-pro true 9 2000-01-01Z 391e6909-5f54-4cdd-bc36-4e48d3b0a5a3 353 888 845 00123 body-pl TEN-0002 TEN-0001 sme 90911300 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 700000 buyer-categories RES-[telefon eliminat]+01:00 RES-0001 LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] TPA-0001 FRE11 TPA-0002 30 a2ef5225-c049-43aa-8e69-a5a042beb566 false 59155 electricity services nrg-sav-yr FRA VILLENEUVE D'ASQ nrg-con-yr not-known 2.3 LILLE 343 952 859 00159 open