Franţa – Servicii de pază – Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion

La présente procédure est passée par groupement de commande. La CAF des Bouches-du-Rhône en est l'organisme coordonnateur et se chargera de la mise en oeuvre de l'ensemble de la procédure et les membres du groupement du suivi de l'exécution du lot qui les concerne. Tout cela est précisé plus en détail dans les documents de la consultation. 974 - CAF DE LA REUNION - MEMBRE DU GROUPEMENT 06 - CAF DES ALPES MARITIMES - MEMBRE DU GROUPEMENT 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion 'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 83 - CAF DU VAR - MEMBRE DU GROUPEMENT 11 - CAF DE L'AUDE - MEMBRE DU GROUPEMENT L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue pour le lot n°2. Les détails sont précisés dans les documents de la consultation. Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Lot n°1 - Gardiennage des locaux de la CAF des Bouches-du-Rhône Lot n°6 - Gardiennage des locaux de l’UIOSS de Haute-Corse Lot n°3 - Gardiennage des locaux de la CAF des Alpes Maritimes Lot n°7 - Gardiennage des locaux de la CAF de la Réunion Lot n°5 - Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales Le titulaire devra reprendre, au taux conventionnel fixé par par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité n°3196 du 15 février 1985, les personnels du précédent marché avec leur accord préalable. Sans objet 66 - CAF DES PYRENEES ORIENTALES - MEMBRE DU GROUPEMENT 976 - CSS DE MAYOTTE - MEMBRE DU GROUPEMENT Les informations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale facultative est prévue pour l'exécution du lot n°1. Les détails de celle-ci sont dans les documents de la consultation. 2B - UIOSS DE HAUTE CORSE - MEMBRE DU GROUPEMENT Gardiennage des locaux de l'organisme Lot n°2 - Gardiennage des locaux de la CAF du Var Lot n°4 - Gardiennage des locaux de la CAF de l'Aude Lot n°8 - Gardiennage des locaux de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte 31769456000028 01 FRL03 FRL04 FRL05 none 17130111200776 154/2026 required 79713[telefon eliminat] PA202626 17:35:54.000+02:00 13[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 01+01:00 [email eliminat] 04 88 57 32 17 479281719[telefon eliminat]L0024 Lot n°7 Lot n°8 LocalLegalBasis Lot n°5 200000 Lot n°6 Bastia 4 Lot n°3 Lot n°4 Lot n°1 cn-social Lot n°2 128[telefon eliminat] Centre Kinga, Route nationale 1 KAWENI 7d0aa77b-dc4e-43b4-9e48-353e0e5c5476 FRY40 483[telefon eliminat] Sainte-Marie eforms-sdk-1.13 buyer-categories 3900000 Nice https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 04 ••• ••• 50 [email eliminat] 582dca01-0db9-469c-a7d6-cfaeb94f2999 FRY50 services 18 Avenue des Berges de l’Aude 3[telefon eliminat] Toulon open 775558364[telefon eliminat] ORG-0007 ORG-0008 Maïssa BADRI ORG-0009 Marseille 78262052[telefon eliminat] avenue Jean Zuccarelli spec-rights-entity 1220000 12:00:00.000+02:00 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 anyw-cou ORG-0001 FRJ11 ORG-[telefon eliminat]+02:00 215 Chemin de Gibbes FRJ15 Mamoudzou EUR 112 Rue Henry Ey 6 RUE JOSEPH AUTRAN 412 rue fleur de Jade 2026-09-23+02:00 ••• ••• 00 true 75 chemin de la Loubière no FRM02 fa-wo-rc 2026-08-10+02:00 not-allowed CrossBorderLaw LOT-0001 Greffe du Tribunal Judiciaire LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] Perpignan epo-procurement-document 468[telefon eliminat] yes false 20408 LOT-[telefon eliminat]+01:00 LOT-[telefon eliminat] LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 performance FRA 783169196[telefon eliminat] Carcassonne 230000 47 avenue de la Marne 234600