Franţa – Materiale rutiere bitumate – FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ENROBES DENSES A L'EMULSION DE BITUME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ENROBES DENSES A L'EMULSION DE BITUME L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prix des prestations Valeur environnementale CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne. 10% Valeur technique 30% TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'ouverture des offres n'est pas publique. DEMATIS 60% - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. 3 - MDD du Dorat 1 - MDD de Nantiat 2 - MDD de Châteauneuf la Forêt 4 - MDD de Saint-Mathieu Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 Lots. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département. Les sommes dues aux titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 01 8322a903-ca9b-47ed-83da-f2cdd3abba75 [email eliminat] none 154/2026 https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1176651.html required [telefon eliminat] supplies price cn-standard ORG-0000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 16 https://cg87.e-marchespublics.com FR101 75015 22870851700989 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat]+02:00 6 09:00:04+02:00 true 45072478600030 2 cours Bugeaud 87100 non-restricted-document no body-pl 2026-09-22+02:00 [telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 Limoges not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 epo-procurement-document c3841933-b81c-4e98-8d11-ea5ee984bb5e DOC-1 https://www.haute-vienne.fr [telefon eliminat] rue François Chenieux false LOT-[telefon eliminat] performance FRA 44113310 [email eliminat] 2.3 12:00:00+02:00 ted-esen FRI23 Paris open 87000 www.dematis.com