Franţa – Servicii de consultanţă în infrastructură – MAYOTTE (976) – DZAOUDZI - Quartier Cabaribére – Production d’études de diagnostics structurels sur huit bâtiments

Le marché a pour objet de fournir au maître d’ouvrage un état actuel précis de la structure et des systèmes d’exploitation de huit bâtiments. MAYOTTE (976) – DZAOUDZI - Quartier Cabaribére – Production d’études de diagnostics structurels sur huit bâtiments Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS) Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Le marché a pour objet de fournir au maître d’ouvrage un état actuel précis de la structure et des systèmes d’exploitation de huit bâtiments Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité 4/7 appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994). Sans objet Modification de la date limite de remise des offres Tribunal administratif de Mamoudzou 26000c44-094f-4b54-adaa-cf9b647e8fb9 02 ••• ••• 02 [email eliminat] none 154/2026 75000 required https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012109&orgAcronyme=g7h 12:00:00.000+02:00 ORG-[telefon eliminat] cn-standard Saint-Denis ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 Joachim MARIVAIN Mamoudzou 16 FR101 13[telefon eliminat] no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] LocalLegalBasis 4 2026-08-11+02:00 true 9 non-restricted-document no 858910d2-84ce-4764-933f-2de95eae9c92-01 defence FRY40 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-[telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 13[telefon eliminat]b39b108-ac72-4c56-bda5-5f70205205f5 97600 false FRY50 97400 services 2026-09-08+02:00 [email eliminat] cor-buy performance FRA 07:35:39.000+02:00 2.3 10RN26 def-cont [email eliminat] Paris open