Franţa – Servicii bancare şi de investiţii – Gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).

Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Lot 2 : Plan d’épargne salariale (PEE et PERCOL) Le titulaire devra prendre à sa charge l’ensemble des opérations relatives à la gestion du PEE et du PERCOL et des comptes individuels Gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR). ASNR FONTENAY Le titulaire devra prendre à sa charge l’ensemble des opérations relatives à la gestion de Plans d’Epargne Retraite Obligatoires (PER0), conformément à la réglementation en vigueur, et le transfert des comptes des anciens dispositifs de retraite supplémentaire vers ces nouveaux PERO. Sans objet Le présent marché a pour objet la gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).La consultation fait l’objet de plusieurs lots comme décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Lot 2 : Plan d’épargne salariale S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP. Le présent marché d’épargne salariale et de retraite supplémentaire est conclu pour une durée supérieure à quatre ans en raison des caractéristiques particulières des prestations attendues. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 01 Cergy-Pontoise allowed [telefon eliminat] ASNR-2026-G0029-PERO-PEE-PERCOL 92260 none 154/2026 required 13[telefon eliminat] Fontenay-aux-Roses 12:00:00.000+02:00 31 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC cn-standard 13:54:52.000+02:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 01+01:00 EUR 16 DCE 95000 FR105 01 ••• ••• 08 FR108 no-eu-funds 32014L0024 1 LocalLegalBasis 2 https://www.asnr.fr/ 05b81b40-b27b-485e-b920-00f7b920544a 2026-08-11+02:00 6 661[telefon eliminat] true 8 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052759&orgAcronyme=d4t no 15000000 Adissa NOBLANC fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw [telefon eliminat] epo-sub-espd LOT-0001 env-pro LOT-0002 [email eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document Cahier des charges false services 2026-09-28+02:00 [email eliminat] 97746a84-e8fd-41c2-8aea-61b385d14fb2 http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 100 performance 66000000 FRA 2.3 Fontenay aux roses cga open