Franţa – Servicii de închiriere de bunuri imobiliare proprii – Location de salles d’examen pour les concours organisés sur Paris ou proche banlieue parisienne au profit des entités soutenues par la PFC Paris

Chaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. S'agissant d'un accord-cadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité Chaque marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois.S'agissant d'un accord-cadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité. Le critère environnemental est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) Location de salles d'examen pour les épreuves écrites des concours organisés sur Paris ou très proche banlieue au profit des entités soutenues par la PFC Paris Sans objet Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial Location de salles d’examen pour les concours organisés sur Paris ou proche banlieue parisienne au profit des entités soutenues par la PFC Paris Lot n° 1 : épreuves écrites ;Lot n° 2 : épreuves orales. Tribunal Administratif de Versailles Tout litige ou différend survenant à l’occasion de l’exécution d’un marché public peut être soumis par l’opérateur économique titulaire au service acheteur. La réglementation de l’Achat public institue comme principe la recherche du règlement amiable des conflits et préconise le recours à la médiation. Une réclamation doit être envoyée par l’opérateur économique titulaire au service acheteur dans les meilleurs délais, ceci sous pli recommandé ou via courriel avec accusé de réception ; elle expose les motifs du désaccord et indique, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Suite à cette demande, conformément à l’engagement de service pris par le ministère des armées et des anciens combattants, le service acheteur est tenu d’y répondre dans les 15 jours sauf si l’affaire nécessite une investigation approfondie. Dans ce cas, le service acheteur est tenu d’émettre une réponse d’attente à l’opérateur économique mentionnant le délai de réponse prévisible. Sauf stipulation contractuelle contraire, le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet de la réclamation. Un correspondant dit interlocuteur « entreprise » interne au service acheteur a été désigné pour traiter ce type de demande – point de contact : directeur adjoint de la PFC PARIS (téléphone : 01 ••• ••• 02, télécopie : 01 ••• ••• 22, adresse électronique : [email eliminat] Location de salles d’examen pour les concours organisés sur Paris ou proche banlieue parisienne au profit des entités soutenues par la PFC Paris voir CCP Région parisienne (voir CCP) Le marché public est conclu pour une première période de douze (12) mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Plate-Forme Commissariat Paris Le critère valeur environnemental est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) Location de salles d’examen pour les épreuves orales des concours organisés sur Paris ou proche banlieue parisienne au profit des entités soutenues par la PFC Paris 01 ••• ••• 78[telefon eliminat] [telefon eliminat] allowed [telefon eliminat] poi-exa 8 avenue du président Kennedy 17:35:58.000+02:00 none 1220000 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX [email eliminat] 154/2026 95b38741-5688-4f4f-a10d-1048740f4ceb required [email eliminat] price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 10 EUR 16 FR101 FR103 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ DAF_2025_000945 [telefon eliminat] http://versailles.tribunal-administratif.fr PARIS CEDEX no-eu-funds quality 596972 32014L0024 60 Boulevard du Général Martial Valin LocalLegalBasis 2 70130000 2fd0c61c-e9af-40f2-9d57-8cf5631faeb1 13[telefon eliminat] true 2026-09-15+02:00 [email eliminat] non-restricted-document 20 11[telefon eliminat] no defence [telefon eliminat] https://marches-publics.gouv.fr fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw 78102 CEDEX LOT-0001 LAURENCE HENRIETTE Base des Loges 11:00:00.000+02:00 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document 78 BP 40202 false 9[telefon eliminat] services [telefon eliminat] VERSAILLES 100 56 avenue de Saint Cloud performance FRA 2.3 cga open