Franţa – Servicii de consultanţă şi de informare juridică – Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

Tribunal administratif de Strasbourg TACTIS Avenue-Web Systèmes Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois Méthodologie du projet Région Grand Est Qualité et expertise du candidat sur les sujets objet de la présente consultation Mission d'Amo exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique Thd sur 9 départements de la Rge Prix Accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée globale maximale du contrat. La valeur de l'offre de l'attributaire reportée dans le présent avis correspondent à une simulation de commande destinée à départager les soumissionnaires au regard du critère « prix » et à classer les offres sur une base connue. L'accord-cadre a été attribué au groupement composé par les sociétés : Tactis, mandataire (43 rue des Meuniers - 94300 Vincennes) ; Latournerie Wolfrom Avocats, co-traitant (164 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris) ; Sudalys, co-traitant (325 avenue de Pascalet - 30310 Vergèze) ; Finance Consult, co-traitant (6, Square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009 Paris) La date d'attribution de l'accord-cadre s'entend comme la date de notification du contrat. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à Région Grand Est - Direction de l'Achat Public - place Gabriel Hocquard - Cs 81[telefon eliminat] Metz Cedex 1. Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; ii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération » open 12:10:43+02:00 FRK24 1e830647-cfeb-427d-83e7-9651fddefe9e 01 67067 2026a0210000 48 selec-w none 154/2026 6307CB60-0988-AE05-25ADCB411B11357D price ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 FRF11 71621[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 11 266976-2026 EUR large 59 03 ••• ••• 23 CON-0001 1 place Adrien Zeller FR107 38170 43 Rue Des Meuniers S-PF-1809257 31, avenue de la Paix no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 3 5 2026-08-03+02:00 ••• ••• 11+02:00 [telefon eliminat] can-standard 03 ••• ••• 66 true 67070 2000-01-01Z [email eliminat] 1809257-1-0-1 [email eliminat] 94300 https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 29 6307CB2D-F001-C0BF-D3730042B95E46FA TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 03 ••• ••• 10 RES-0001 LOT-0000 [email eliminat] https://www.grandest.fr/ [telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat]CB4F-EB26-BDE8-BD46E62BD40F97B2 4ca4efb5-e388-45c6-a9d3-12350fd86b9d false services UBO-0005 Strasbourg Vincennes FRA 79941 la tenders not-known 2.3 51038 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026A0210 79100000