Franţa – Servicii de asigurare – Marchés de services d'Assurances

Assurance Risques statutaires Avenue-Web Systèmes Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) Lire le DCE Assurance Flotte Automobile et Accessoires Valeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre Communes du Territoire de la Communautés de Communes du Périgord Ribéracois et du Cias du Val de Dronne Tribunal administratif de Bordeaux Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres Assurance Cyber Risques Assurance Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale des agents et des élus Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030 Assurance Dommages aux biens et risques Annexes Marchés de services d'Assurances pour le Groupement de Commandes CCPR (Coordonnateur) + CIAS Val de Dronne (Adhérent) CDC du Périgord Ribéracois Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne Marchés de services d'Assurances Assurance Responsabilités Civile et défense recours Prestations d'assurance "Multirisques" comprenant Dommages aux Biens et Responsabilités Civile pour le CIAS : Lire le DCE Des Prestations Supplémentaires Eventuelles sont demandées (Pse) et décrites dans le Dossier de Consultation Prix Qualité de gestion et de suivi du contrat Assurance Protection Juridique de la personne morale open Assurance Multirisques CIAS 01 Bordeaux [email eliminat] allowed none 154/2026 required https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853303 6651[telefon eliminat]cd-5110-4ad2-a8fb-fbd1fad7a397 price 66515411 10 gen-pub 11 rue Couleau 2027-01-01+01:00 16 quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 4 5 2026-08-11+02:00 6 6301A333-C22C-C1E7-B6D6A89580E54B7C 7 8 non-restricted-document body-pl other 25 12:05:00+02:00 eforms-sdk-1.12 Président 26GC01 2028-12-30+01:00 ••• ••• 00 [telefon eliminat] cf3d9351-1520-4257-89ce-3e62aa0f7cd4 30 [email eliminat] 6301A311-FD92-D190-362F70AEFABCE8E6 33063 services 66513100 05 ••• ••• 23 Riberac 66515[telefon eliminat]:00:00+02:00 ted-esen FRK24 official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853303 05 ••• ••• 45 ORG-0003 12:10:03+02:00 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 AW Solutions 2026-10-12+02:00 ••• ••• 11, rue Couleau no-eu-funds 05 ••• ••• 00 true [email eliminat] no http://www.marchespublics.dordogne.fr http://www.cc-paysriberacois.fr/ not-allowed LOT-0001 9 Rue Tastet BAZINET Didier LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] FRI11 FRI12 epo-procurement-document false LOT-0008 http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ LOT-[telefon eliminat] LOT-0004 LOT-0007 LOT-[telefon eliminat] performance 66514110 FRA 27793 Seyssinet-Pariset