Belgia – Servicii de colectare a deşeurilor menajere – Collecte de verre creux d’origine ménagère et collecte des points d’apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire d'in BW

Le marché a pour objet la vidange des points d’apport volontaire (conteneurs enterrés, semi-enterrés et hors-sol) situés sur les communes du Brabant wallon et Braine-le-Comte et destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels (DMR) et organiques (DO) et le transport de ces déchets jusqu’aux installations désignées par le Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur se réserve expressément le droit par décision motivée de ne pas donner suite à cette procédure. Pour la description détaillée du Marché, il est renvoyé aux clauses techniques mentionnées dans la partie III du présent cahier des charges. in BW association intercommunale SC Collecte de verre creux d’origine ménagère et collecte des points d’apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire d'in BW Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon lot 1 : Collecte de verre creux d’origine ménagère séparée par couleur Cautionnement (5 % sur les postes 1) Cautionnement (5 % sur les postes 1, 2, 3, 4, 5; Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant annuel du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. ) Lot 2 : Collecte des déchets ménagers résiduels et organiques en point d’apport volontaires Un document du marché a été modifié : le Cahier des charges. Les documents du marché ont été modifiés le 10/08/26. En page 22 et 35 (mis en évidence), détails concernant le nettoyage des bulles à verre aériennes. Collecte de verre creux d’origine ménagère et collecte de déchets ménagers et organiques en point d’apport volontaires enterrés, semi-enterrés ou hors-sol sur le territoire d'in BW. Lot 1 : Collecte de verre creux d’origine ménagère séparée par couleur. Le présent Marché concerne la collecte de verre creux d'origine ménagère en deux couleurs par apport volontaires dans des bulles hors-sol et en conteneurs enterrés dans les communes reprises en annexe C (« Marché »). Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’Accord de Coopération. A cette fin, le pouvoir adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunèrera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent Marché. Ce marché comprend : • La collecte de verre via les bulles à verre et en conteneurs enterrés • Placement et location des bulles à verre hors-sol uniquement • Vidange des bulles à verre hors-sol et enterrées, pesées et transports du verre vers l’acquéreur • Nettoyage et entretien des bulles à verre hors-sol • Le rachat du réseau des bulles hors-sol uniquement Lot 2 : Collecte des déchets ménagers résiduels et organiques en point d’apport volontaires. Le marché a pour objet la vidange des points d’apport volontaire (conteneurs enterrés, semi-enterrés et hors-sol) situés sur les communes du Brabant wallon et Braine-le-Comte et destinés à la collecte des déchets ménagers résiduels (DMR) et organiques (DO) et le transport de ces déchets jusqu’aux installations désignées par le Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur se réserve expressément le droit par décision motivée de ne pas donner suite à cette procédure. Pour la description détaillée du Marché, il est renvoyé aux clauses techniques mentionnées dans la partie III du présent cahier des charges. Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon Un document du marché a été modifié le 10 août 2026 : le Cahier des charges. PROCEDURE - En page 22 et 35 (mis en évidence), détails concernant le nettoyage des bulles à verre aériennes. * Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document. Les causes d'exclusion sont également applicables : • à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique • aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection • aux sous-traitants proposés dans l'Offre, Les mesures correctrices sont celles que le candidat/soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article 70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure ». Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans ce cadre, il apportera d’initiative la preuve, notamment : - Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; - Qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ; - Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) - Qu’il a régularisé sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET du soumissionnaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'. - Dans la rubrique 'Télécharger le document', téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter). - A la question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays - Cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties. - Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre offre. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le présent Marché concerne la collecte de verre creux d'origine ménagère en deux couleurs par apport volontaires dans des bulles hors-sol et en conteneurs enterrés dans les communes reprises en annexe C (« Marché »). Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’Accord de Coopération. A cette fin, le pouvoir adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunèrera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent Marché. Ce marché comprend : • La collecte de verre via les bulles à verre et en conteneurs enterrés • Placement et location des bulles à verre hors-sol uniquement • Vidange des bulles à verre hors-sol et enterrées, pesées et transports du verre vers l’acquéreur • Nettoyage et entretien des bulles à verre hors-sol • Le rachat du réseau des bulles hors-sol uniquement Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services Niveau(x) minimal(aux): pou chacun des lots : minimum un camion équipé selon les prescriptions du CCh avec un chauffeur 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Prix Chiffre d’affaires global du domaine d’activité faisant l’objet du présent Marché au cours des trois derniers exercices fiscaux disponibles précédant le début de ce Marché Niveau(x) minimal(aux): 500.000 € Une liste des principales missions comparables exécutées au cours des trois dernières années disponibles qui précèdent le début de l’exécution du Marché avec mention pour chacune, du montant, de la date et du destinataire public ou privé pour lesquels les services étaient destinés. Cette liste sera complétée par des attestations des autorités publiques, par un certificat des personnes de droit privé ou à défaut par une déclaration du soumissionnaire lui-même ; Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références d’un montant annuel minimum de 75.000 € HTVA par référence FPS Policy and Support 01 DOC 01 poi-exa none BE100 154/2026 required [email eliminat] ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 96 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub [email eliminat] Brussels Antwerpen / Anvers 16 Laurent Dauge b07639b6-05b7-4942-9ea6-0f0beaa719b8 150e17f3-1026-4fe8-b9dd-f111bf639e6a-01 2000 Directeur général BE310 epo-notice no-eu-funds 120 http://www.inbw.be/ 32014L0024 [telefon eliminat] slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true BE 04 ••• ••• 36 08e84224-9e29-46fb-9bc5-1b2180f13b2b [telefon eliminat] non-restricted-document in BW/DD/COLLECTE/FOST_PLUS/VERRE/PAV_2027_lot 2_2 [telefon eliminat] no body-pl [email eliminat] [email eliminat] https://www.publicprocurement.be 1000 eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed Rue de la Religion, 10 LOT-0001 LOT-0002 update-add 02[telefon eliminat] PPP0HS-1995/6266/in BW/DD/COLLECTE/FOST_PLUS/VERRE/PAV_2027 epo-procurement-document Nivelles 10:00:00+02:00 BE 03 ••• ••• 00:00:00+02:00 PROCEDURE cost serv-prov Rue de Soignies, 8 [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 not-requ false BEL services 2026-08-24+02:00 BE211 slc-abil-facil-tools [telefon eliminat] slc-stand-other 1400 FRA in BW/DD/COLLECTE/FOST_PLUS/VERRE/PAV_2027-lot 1_1 2.3 ted-esen open [telefon eliminat] https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1995/HS/2026