Franţa – Servicii de colectare a gunoiului menajer – MISE A DISPOSITION ET GESTION D'UNE PLATEFORME A USAGE DE DÉCHETTERIE SUR LA COMMUNE D'AVIGNON - MONTFAVET 84140

SUEZ Au 1er janvier 2004, la compétence de la collecte des ordures ménagères est transférée à la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Le marché conclu pour la gestion de la déchetterie de Montfavet par le Sidomra a été transféré à la communauté d'agglomération du Grand Avignon, en application de l'article L 5211-5 Iii du code général des collectivités territoriales. Il est proposé de renouveler ce marché avec la société Suez Rv Mediterranee sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3 2° du code de la commande publique. Les raisons techniques invoquées dans cet article tiennent en premier lieu au fait que le site sur lequel la déchetterie est implantée est une propriété avec un bail commercial confié à l'entreprise Suez Rv Mediterranee et qu'il n'est pas possible d'envisager son transfert actuellement. Par ailleurs, il est également impossible de transférer le tonnage actuellement exploité par la déchetterie de Montfavet à une autre déchetterie ressortant du champ de compétences du Grand Avignon sans entraîner une saturation certaine. Dans ces conditions et compte tenu de l'objet du marché (mise à disposition et gestion), il serait abusif d'inviter des entreprises à soumissionner ou à exprimer leur intérêt du fait qu'il n'existe qu'un seul prestataire en mesure de fournir la prestation particulière demandée, sur un terrain qui lui appartient. Par ailleurs, le Sidomra, compétant pour relancer la procédure initiale, avait obtenu une seule réponse à son appel d'offres (entreprise Sita Sud) en 2002 après publicité nationale et européenne. A noter que le Grand Avignon avait le projet de construction d'une nouvelle déchetterie / recyclerie sur la zone d'Agroparc. Le projet a été arrêté pour des motifs non liés à la volonté du Grand Avignon. Le Grand Avignon mène actuellement une réflexion sur la construction d'une déchetterie dans un périmètre proche neg-wo-call Avenue-Web Systèmes Grand Avignon MISE A DISPOSITION ET GESTION D'UNE PLATEFORME A USAGE DE DÉCHETTERIE SUR LA COMMUNE D'AVIGNON - MONTFAVET 84140 Mise A Disposition Et Gestion D'Une Plateforme A Usage De Déchetterie Sur La Commune D'Avignon - Montfavet 84140 Le marché est conclu du 01/08/2026 au 31/07/2028. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois soit 4 ans maximum. Le montant maximum de dépense dans le cadre du marché est de 1 000 000 euro(s) Ht annuels. Ce montant est identique pour chacune des périodes de reconduction Tribunal administratif de Nîmes Une déchetterie permet d'accueillir les usagers qui viennent déposer leurs déchets. L'exploitant doit accueillir, contrôler, enregistrer et accompagner les usagers dans leur geste de tri, afin de diminuer la part de déchets non valorisables. L'exploitant doit permettre le tri de de plusieurs flux (nouvelles filières REP).Le site soit être clôturé, aménagé et gardienné. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Le prix est le seul critère d'attribution. FRK24 01 ••• ••• 70 674FAA7A-FED0-D115-FC5BE9063CF2784E selec-w FRL06 674FAA93-E407-1C08-EF9222868D4CEA4D 957 avenue d'Avignon https://agysoft.marches-publics.info/ none [email eliminat] 154/2026 1259 1831130-1-0-1 price ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Cs 88010 t-esubm 30941 ORG-0001 ORG-0002 FRJ12 2026-08-12+02:00 gen-pub EUR 320 Chemin des Meinajaries CON-[telefon eliminat] no-eu-funds 84911 32014L0024 1 per-exa 2 2026-07-29+02:00 ••• ••• 11+02:00 can-standard 53677 2000-01-01Z 26fc026 Directeur Commande Publique [email eliminat] 7332b8d8-0d31-4bd4-a35b-df5b9a093358 0490844715 0466273700 no other Nîmes technical 06 ••• ••• 81 26FC026 29 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 14:10:25+02:00 ••• ••• 31+02:00 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] http://www.grandavignon.fr [telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat] S-PF-1831130 Montfavet http://nimes.tribunal-admistratif.fr 04 ••• ••• 00 false services b141c16e-eb72-4e71-ba10-3f83d325730f [telefon eliminat] UBO-0005 674FAA50-F1E2-57C9-80A30BB14583B5BE 100 Avignon FRA la tenders 2.3 2026-08-01+02:00 [email eliminat] 04 ••• ••• 86 [email eliminat] 16 avenue Feuchères Seyssinet-Pariset ted-esen ACHARD Gilbert