Franţa – Servicii de proiectare a sistemelor de încălzire – ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE RESEAUX IDF

Documents économiques et financiers : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. -Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. -Données financières cohérentes avec les besoins du présent marché -Assurance RC.. DOCUMENTS ADMINISTRATIF : -Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. -Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous -Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) -Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.. Documents techniques et professionnels : -Liste des missions de maîtrise d'œuvre en conception, extension ou renouvellement de réseaux de chaleur et/ou de froid des 3 dernières années : chaque référence sera assortie d’une attestation sur l’honneur de bonne exécution indiquant : la date, le périmètre des missions de MOE exécutées, le lieu et le montant des missions. -Certificats de qualification professionnelles (OPQIBI ou équivalentes apportées par tout moyen). -Description des compétences de l’équipe mobilisable dont le candidat dispose en propre. -Description des outils et moyens graphiques du candidat (par exemple : logiciels de calculs et simulation thermohydraulique, logiciels de CAO/DAO et Systèmes d'Information Géographique) DALKIA (92) Mise à jour de éléments demandés dans la partie documents techniques et professionnels des critères de sélection. Etudes de conception et Phase Travaux , il sera constitué de 2 lots ACCORD CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE RESEAUX IDF Tribunal Juridicaire de Nanterre voir RC La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d’œuvre en conception (lot 1) et d’un accord-cadre à marchés subséquents en suivi de réalisation (lot 2) pour des travaux de réseaux de chaleur ou de froid. Cet accord-cadre sera multi-attributaire et d’une durée initiale de trois (3) ans, reconductible deux (2) fois pour une période successive d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre Partie, trois (3) mois au minimum avant la date d’échéance du présent accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'accord-cadre a pour objectif d'être utilisé sur le territoire de l’Île-de-France par Dalkia et ses sociétés affiliées. À titre informatif, le programme de travaux de réseaux 2026/2031 (Dalkia et ses sociétés affiliées) consiste en la réalisation de 200 km de réseaux à poser sur le territoire de l’Ile de France. le montant maximum est fixé à 5 Millions d’euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre et par titulaire et par lot ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE RESEAUX IDF VOIR RC 01 Direction de Dalkia Ile de France Tour Europe - 33 place de Corolles exg-mis-sanction allowed 2026-09-04+02:00 neg-w-call exg-crim-part none 154/2026 exg-mis-prep-confl required 92020 exg-mis-distortion [telefon eliminat] exg-sitn-other Courbevoie ORG-0003 16:11:42Z cn-standard pub-undert 50 ORG-[telefon eliminat]+02:00 12 exg-crim-traffick exg-sitn-as-susp 17 exg-sitn-bankr FR105 exg-crim-terror FR106 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ epo-notice no-eu-funds 32014L0025 per-exa NANTERRE 2 [telefon eliminat] exg-mis-bre-soc-law true slc-stand-to-gen [email eliminat] 60 exg-crim-fraud non-restricted-document 92400 no slc-abil-staff-yrly-avg-mp 25 eforms-sdk-1.12 71321200 exg-sitn-insolvency not-allowed exg-mis-misrepresent LOT-0001 slc-abil-ref-work exg-sitn-liq-admin https://www.marches-securises.fr 2026-08-10Z gas-heat [telefon eliminat] exg-mis-bre-env-law [email eliminat] 2d689d1e-772d-41e1-9d31-0c05c1b51843 exg-mis-partic-confl false services fa-w-rc cor-buy exg-sitn-cred-arran exg-crim-laund exg-mis-bre-lab-law performance FRA 09aaadc7-dcd4-4a9f-92ae-fb049ac3e71d 2.3 exg-crim-corrpt 7780111500151 12:00:00+02:00