Franţa – Servicii de transport rutier – Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges

Avenue-Web Systèmes Valeur technique de l'offre Tribunal administratif de Limoges Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires VILLE DE LIMOGES Ville de Limoges - Service de la Commande Publique Prise en compte de la notion de développement durable Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE Prix L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 230000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges open La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges. Il peut s'agir d'enfants de moins de 3 ans, d'adultes et d'enfants en situation de handicap. Ces prestations concernent : Le transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour. Ces transports s'effectuent les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires soit environ 140 jours par an entre 11 h 30 et 14 h 00. A titre indicatif, environ, 1 500 enfants sont transportés chaque jour ce qui représentent 8 circuits pour l'année scolaire en cours. Durant la durée de l'accord-cadre, le nombre de circuits et le nombre d'enfants transportés pourra varier suivant le nombre d'enfants inscrits dans les restaurants scolaires. Les circuits ne se font que sur le territoire de la ville de Limoges. La programmation des circuits se fait pour une année scolaire de septembre à début juillet selon le calendrier prévisionnel de l'Inspection Académique. Les circuits doivent être mis au point pour le 1er jour de la rentrée scolaire. Des changements peuvent être apportés suivant les effectifs. Des cars peuvent être amenés, chaque jour, à faire plusieurs rotations sur certains circuits. Des rotations ou des circuits supplémentaires peuvent être demandés par le pouvoir adjudicateur. Toutes les informations techniques sont clairement définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre FRK24 87031 01 ••• ••• 00 selec-w none 154/2026 [email eliminat] http://marchespublics.limoges.fr 0555339155 2027-09-01+02:00 381D7C50-FAA4-E7A2-871BDCC5D2125E70 381D7C74-FAE0-F861-C3CD0EBA4EF2513A price ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 50 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub 2026-08-06+02:00 EUR 1801534-1-0-1 818e1c6d-7e6a-4bcc-8a30-7d6803cd4a7a CON-[telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 2 3 5 0fab78d5-0b10-4300-b13e-a917ac75360e can-standard S-PF-1801534 true 381D7C84-9209-3BA7-BD3775704A31CBFC 2000-01-01Z 2 cours Bugeaud [email eliminat] Maire other [email eliminat] 29 05 ••• ••• 85 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Limoges 2026-08-10+02:00 55064 RES-0001 LOT-0000 16:10:44+02:00 [telefon eliminat] GUERIN Guillaume TPA-0001 V6F10400AU Bp 3120 http://www.limoges.fr/ 60100000 1 Square Jacques Chirac V6f10400au Limoges Cedex 1 false services UBO-0005 FRA la tenders not-known 2.3 [email eliminat] [telefon eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen FRI23 87000 12 Pl Des Charentes