Franţa – Unelte manuale electromecanice – FOURNITURE D'OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE

L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision de non-reconduction n'ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire Avenue-Web Systèmes Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté LEGALLAIS BOUCHARD Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'outillage (à main, électrique, électroportatif) et de quincaillerie. L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables. Ces fournitures font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mai 2026 et le 30 avril 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir à la date du 1er mai 2026, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision de non-reconduction n'ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire OPAC de L'OISE - seuil annuel maximum Ht : 150 000 euro(s) - seuil maximum sur la durée du marché Ht : 600 000 euro(s) Prix Cour administrative d'appel de Nancy Valeur Technique Fourniture D'Outillage Et De Quincaillerie Tribunal administratif d'Amiens open FOURNITURE D'OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE 20456 01 ••• ••• 05+02:00 6, Rue du Haut Bourgeois [telefon eliminat] none 154/2026 supplies price FRD11 3c18aa0d-8ce3-411a-9b6b-90099c88c844 03 ••• ••• 50 large 42652000 CON-0001 quality 03 ••• ••• 71 32014L0024 Amiens per-exa 3 4 1777714-1-0-1 2026-08-11+02:00 can-standard 2000-01-01Z 28[telefon eliminat] http://www.opacoise.fr AOFourniture d'outillage et de quincaillerie body-pl 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 44316000 RES-[telefon eliminat] [telefon eliminat] Rue Henri Spriet http://www.marches-publics.info/ 282855.68 80011 F-PF-1777714 2.3 Mondeville Beauvais 40 6528689E-EFF6-460D-AADA989A8E1EB4D6 ted-esen 1[telefon eliminat] C.O. 50015 FRK24 26-063 selec-w 2e7d8b83-0276-4708-9bbf-f81da31c2af0 9 avenue du Beauvaisis 54035 70713.92 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 13:10:13+02:00 EUR 6528687E-08B7-9F41-F26F181F3F4334F2 14, rue Lemerchier 38170 no-eu-funds true 2026-05-01+02:00 60 [email eliminat] 44511000 [email eliminat] [email eliminat] 80616 Nancy fa-wo-rc LOT-0000 FRF31 TPA-0001 Le Directeur Général hc-am 652868AE-C751-0DF8-7D646CC63C84CB93 2027-04-30+02:00 14120 false [email eliminat] UBO-0005 FRA 03 ••• ••• 32 tenders not-known FRE22 FRE23 Seyssinet-Pariset