Franţa – Servicii de restaurant pentru şcoli – Fourniture et fabrication de repas

Tribunal Administratif d'Amiens AGESM Les Alençons ESAT La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS. L'AGESM Les Alençons est classé 1er avec une note finale de 75,5/100 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif L'AGESM Les Alençons ESAT est classé 1er en valeur technique avec une note de 35,5/50 décliné en 15/25 pour les moyens du prestataire et 20,5/25 pour la qualité nutritionnelle et l'équilibre alimentaire. Valeur technique Mairie de Camon Fourniture et fabrication de repas Le marché est un marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique L'AGESM Les Alençons ESAT est classé 1er avec une note de 40/50 DC202607001 01 selec-w 3644969f-7f8e-4e12-99fa-eb87ad4418f9 55523100 none 154/2026 RESTOSSO2026 Camon 80000 price ORG-0003 t-esubm ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 gen-pub EUR 178[telefon eliminat] route nationale Petit-Camon 2026-07-16+01:00 CON-0001 53f68722-40c0-478e-9165-42bed9f5772d-01 [telefon eliminat] no-eu-funds quality d1e156ba-8717-483f-9ba4-21f1a48e8191 32014L0024 1 Amiens 4 [telefon eliminat]+02:00 can-standard true [telefon eliminat]Z 218[telefon eliminat] no Place du Général Leclerc [email eliminat] 29 TEN-0001 sme fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0001 LOT-0001 14 rue Lemerchier TPA-0001 Offre de base de AGESM Les Alençons ESAT http://www.camon.fr false services FRA 1061457 la 2.3 FRE23 90338995500019 [email eliminat] 09:37:10.059+02:00 80450 open https://marchespublics596280.fr