Franţa – Lucrări de conexiuni electrice – Travaux d'entretien annuel de courants faibles: télévision, interphonie et contrôle d'accès sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-1 de la partie législative du Code de la commande publique ; et des articles R.2124-1, R.2124-2, et R.2161-2 à R.2162-5. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, pour les agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas. Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Travaux d'entretien annuel de courants faibles: télévision, interphonie et contrôle d'accès sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 2 : agences de Bon Voyage, Menton, l'Ariane et Le Forum La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), (7,5 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, ainsi que la pertinence des qualifications des équipes dédiées. 2) Les moyens matériels et dispositifs de sécurité dédiés à la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, équipements et dispositifs de sécurisation des interventions), (7,5 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels et dispositifs mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution et la sécurisation des travaux et/ou prestations. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat), (10 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. Une attention particulière sera portée aux interventions urgentes. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux et prestations en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention, la protection des biens et ouvrages, le maintien en propreté des zones d'intervention et le repli du chantier, (10 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux et/ou prestations, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention, la protection des logements et parties communes, le maintien en propreté des zones d'intervention ainsi que le repli complet et sécurisé du chantier. 5) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés conformes aux prescriptions du CCTP, selon les numéros d'articles du BPU (5 points) : - 2.2.1.1 - Antenne UHF - 2.2.2.1 - Amplificateur TNT programmable - 2.2.5.1 - Amplificateur satellite 18dB BIS - 2.2.5.2 - Amplificateur satellite 30dB BIS - 2.2.5.5 - Commutateur autonome 9 entrées / 4 sorties - 2.2.5.6 - Commutateur autonome 9 entrées / 8 sorties - 2.2.4.1 - Parabole fibre 80 cm + tête LNB - 3.3.1.1 - Platine digitale façade inox standard - 3.3.1.3 - Platine digitale façade inox norme handicap - 3.3.1.5 - Platine digitale système téléphonique façade inox avec tête de lecture intégrée - 3.3.2.1 - Centrale VIGIK+ 1 porte - 3.3.2.2 - Centrale VIGIK+ 2 portes - 3.3.3.1 - Combiné audio type 1+N / 4+N - 3.3.3.3 - Combiné audio / vidéo norme handicap - 3.3.3.16 - Module GSM Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat. Le prix de l'offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres). INTERELEC Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. La valeur estimée mentionnée dans l'avis (799 912 euros HT) correspond aux montants estimatifs annuels des 2 lots, sur la base des DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée (3 200 000 euros H.T.) correspond aux montants maximum annuels contractuels des deux lots (400 000 Euros HT chacun), entendus sur la durée totale des accords-cadres, soit 4 ans. Critère de la valeur technique SNEF La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La Démarche environnementale de l’entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l’accord-cadre (gestion et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou procédés limitant l’impact environnemental et les nuisances de toute nature), (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux. La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) La valeur estimée indiquée (400 000 € HT) correspond au montant estimé annuel issu du DQE. La valeur maximale indiquée (1 600 000 € HT) correspond au montant maximum contractuel (400 000 € HT) entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché. Le prix de l’offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres) Critère du prix Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant,via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156- 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 ••• ••• 00 Mail: [email eliminat] La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), (7,5 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, ainsi que la pertinence des qualifications des équipes dédiées. 2) Les moyens matériels et dispositifs de sécurité dédiés à la réalisation des travaux et prestations de l’accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, équipements et dispositifs de sécurisation des interventions), (7,5 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels et dispositifs mis en œuvre pour assurer la bonne exécution et la sécurisation des travaux et/ou prestations. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat), (10 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l’efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. Une attention particulière sera portée aux interventions urgentes. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux et prestations en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d’intervention, la protection des biens et ouvrages, le maintien en propreté des zones d’intervention et le repli du chantier, (10 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et l’efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l’exécution des travaux et/ou prestations, notamment en ce qui concerne l’organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d’intervention, la protection des logements et parties communes, le maintien en propreté des zones d’intervention ainsi que le repli complet et sécurisé du chantier. 5) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés conformes aux prescriptions du CCTP, selon les numéros d’articles du BPU (5 points) : - 2.2.1.1 – Antenne UHF - 2.2.2.1 – Amplificateur TNT programmable - 2.2.5.1 – Amplificateur satellite 18dB BIS - 2.2.5.2 – Amplificateur satellite 30dB BIS - 2.2.5.5 – Commutateur autonome 9 entrées / 4 sorties - 2.2.5.6 – Commutateur autonome 9 entrées / 8 sorties - 2.2.4.1 – Parabole fibre 80 cm + tête LNB - 3.3.1.1 – Platine digitale façade inox standard - 3.3.1.3 – Platine digitale façade inox norme handicap - 3.3.1.5 – Platine digitale système téléphonique façade inox avec tête de lecture intégrée - 3.3.2.1 – Centrale VIGIK+ 1 porte - 3.3.2.2 – Centrale VIGIK+ 2 portes - 3.3.3.1 – Combiné audio type 1+N / 4+N - 3.3.3.3 – Combiné audio / vidéo norme handicap - 3.3.3.16 – Module GSM Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat. La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux d'entretien annuel de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat- Agences Bon Voyage, Menton, Ariane, Le Forum Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Tribunal administratif de Nice Critère environnemental Lot 1 : agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas 01 FRL03 [email eliminat] 400000 12 boulevard Comte de Falicon none 154/2026 32324300 Offre T2 lot 1 price Offre T2 lot 2 [email eliminat] 10 04 ••• ••• 50 large CON-[telefon eliminat]+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3 18 avenue des Fleurs 10:09:12+02:00 3738871b-3e96-4877-a61e-8797b410d7db-02 quality 32014L0024 1 per-exa 2 3 2026-08-11+02:00 can-standard 45311200 [email eliminat] 799911 2000-01-01Z Nice et autres commune des Alpes-Maritimes body-pl works 29 TEN-0003 TEN-0002 TEN-0001 sme 9ad56a89-b9c2-4294-85ca-870df7f406cc eforms-sdk-1.13 2026-07-31+02:00 buyer-categories RES-0002 RES-0001 TEN-[telefon eliminat] Nice national https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 1706[telefon eliminat] ATF AOO travaux de courants faibles 2.3 11 chemin de la Glacière 0673545346 40 0493187536 open selec-w 53 boulevard René Cassin Nice et autres communes des Alpes-Maritimes 1d2c61d6-ebf1-44b1-bdb5-5ed35ebc02f7 06100 ORG-0003 2026 AOO travaux de courants faibles ORG-0004 t-esubm 50 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 49271391200011 EUR [email eliminat] no-eu-funds 8[telefon eliminat] true M. 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