Franţa – Vehicule pentru transportul deşeurilor menajere – Fourniture et livraison de véhicules pour des prestations de collecte d'ordures ménagères

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Valeur technique de la prestation décomposée en deux sous-critères : caractéristiques techniques du véhicule (30 %) et délai de garantie (10 %) Avenue-Web Systèmes Prix du véhicule Châssis carrossable équipé d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 tonnes et PTRA 7 tonnes Fourniture et livraison de véhicules pour des prestations de collecte d'ordures ménagères VVO Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Empreinte environnementale (Hv0, Co2, réparabilité...) Terre de Provence Agglomération Tribunal administratif de Marseille Délai de livraison open Benne à ordures ménagères 6 tonnes 04 ••• ••• 02 FRL04 Chabaud Corinne FRL06 t-sme none Eyragues supplies 04 ••• ••• 95 2026m07-Parc https://www.terredeprovence-agglo.com gen-pub 155/2026 6978D43E-E6D7-F05E-4317FD8B892F4C1D CON-0001 31 rue Jean-François Leca quality 32014L0024 per-exa 2 3 5 2026-08-11+02:00 can-standard https://www.marches-publics.info 2000-01-01Z 34139000 other 29 2026M07-PARC 185000 TEN-0002 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 RES-0002 RES-[telefon eliminat] [telefon eliminat] La Présidente 53372cde-b43a-432d-812e-ca0546611510 132[telefon eliminat] place Marius Chabrand 6978D42F-B1E5-C866-9699AA5B4199069F 19 Chemin Du Midi 2026-08-13+02:00 la 2.3 13235 13630 40 ted-esen 04 ••• ••• 13 FRK24 selec-w Marseille 34144510 34144511 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0006 50 ORG-0001 ORG-0002 EUR 1805646-1-2-1 38170 no-eu-funds 6978D40F-086E-B39A-3C0DA71AAB7EA840 true [email eliminat] [email eliminat] [email eliminat] 8ef42ade-5eb1-4a60-a1b4-8cb474910de6 15:10:51+02:00 ••• ••• 10+02:00 LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 TPA-0001 TPA-[telefon eliminat] [email eliminat] cost Cavaillon false UBO-0005 UBO-0006 FRA tenders not-known Seyssinet-Pariset