Franţa – Servicii de proiectare tehnică pentru construcţia de lucrări publice – RD 963 - Assistance à maitrise d'œuvre pour la reconstruction du pont de Port d'Agrès - Canton : Lot et Dourdou - Communes : Saint-Parthem et Flagnac

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment une présentation des moyens techniques et logiciels utilisés pour l'exécution des prestations. L'objet de la présente étude concerne la reconstruction du pont de Port d'Agrès permettant à la route départementale n° 963 de franchir le Lot sur les communes de Flagnac et Saint-Parthem, Canton de Lot et Dourdou. Le projet prévoit la construction d'un nouvel ouvrage à proximité immédiate du pont existant de type bow-string, d'environ 100 m de portée. Marché à tranches décomposé comme suit : Tranche ferme : Études préliminaires, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 1 : Phase Avant-Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 2 : Phase Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 3 : Assistance à la Passation des marchés de travaux, délai d’exécution des prestations : 3 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 4 : Assistance technique en phase travaux, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 5 : Missions d'assistance et d'expertise : Cette tranche est exécutée à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 Euros HT, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage. Valeur technique (pondération : 60) Tribunal Administratif de Toulouse Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, précisant : - l'organisation générale, - les compétences mobilisées, - les qualifications et expériences des intervenants principaux. RD 963 - Assistance à maitrise d'œuvre pour la reconstruction du pont de Port d'Agrès - Canton : Lot et Dourdou - Communes : Saint-Parthem et Flagnac Appel d'offres ouvert de services avec 6 tranches Lot unique DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative). - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7[telefon eliminat] Toulouse Cedex 07 - Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 ••• ••• 57. Courriel : [email eliminat] Site internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur l'assistance à maitre d'oeuvre pour des constructions d'ouvrage d'art de complexité comparable à celle du présent dossier. Les références préciseront la nature des prestations réalisées, le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé et les missions effectivement réalisées par le candidat, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra justifier de compétences et références adaptées à l'objet du marché et présenter des compétences techniques et organisationnelles couvrant l'ensemble des besoins du projet. Le candidat devra justifier notamment de compétences et expériences dans les domaines listés à l'article 3 du Règlement de la Consultation. Prix des prestations (pondération : 30) Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10) 01 48 none [email eliminat] required price ORG-0003 cn-standard https://www.aveyron.fr 1ba1dfaf-5ef3-4d90-b5c4-c1942df67127 ORG-0001 gen-pub 10 www.aveyron.fr 155/2026 16 12[telefon eliminat] Toulouse Cedex 7 [telefon eliminat] epo-notice no-eu-funds quality 120 2026-09-23+02:00 32014L[telefon eliminat] per-exa RODEZ 2026-08-11+02:00 [email eliminat] slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 60 17:20:49+02:00 FRJ22 non-restricted-document FRJ23 no slc-abil-staff-yrly-avg-mp eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat]aabdc21-45ce-4e73-b40d-977f42a99451 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 30 epo-procurement-document false 1731[telefon eliminat] services slc-abil-facil-tools slc-stand-other performance Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 FRA 05 65 55 03 50 2026-08-13+02:00 la 2.3 [telefon eliminat]R0056 12:00:00+02:00 open